Marchés publics : le guide pratique de la dématérialisation en cahier détaché

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Marchés publics : guide pratique de la dématérialisation - ministère de l'Economie

La dématérialisation répond à la volonté de l'Etat de simplifier et moderniser la procédure de passation des marchés publics. Le Code des marchés publics 2006 avait déjà prévu des mesures ambitieuses concernant la dématérialisation des marchés publics. La dernière version du Code, notamment ses articles 41 et 56, et en dernier lieu l'arrêté du 14 décembre 2009 sont venus fixer les dispositions relatives à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2010, la dématérialisation est entrée dans sa phase active. L'acheteur public, doit désormais, également publier ses avis de publicité de marchés et les documents de la consultation sur son profil d'acheteur (*).

Rappelons que cette publication ne peut toutefois pas valoir publicité des avis, au regard des obligations de transparence et d'efficacité économique éxigées tant par la réglementation européenne que par l'application qu'en font les tribunaux administratifs.

Afin de faciliter et de sécuriser la mise en œuvre des échanges dématérialisés, la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, vient de diffuser ce guide, rédigé en concertation avec les acteurs de la dématérialisation. Il fait le point sur les évolutions récentes de la réglementation, ainsi que sur les principaux sujets tels que la signature électronique, la publicité et la transmission dématérialisée des candidatures et des offres, l'examen des candidatures, la conclusion et la notification du marché ou encore l'archivage des données.

Enfin, comme le rappelle la DAJ, si ce guide n'a pas de portée réglementaire, il sera sans aucun doute bien utile aux acheteurs publics comme aux entreprises pour chercher très concrètement à se "caler juridiquement et à sécuriser ces nouvelles formes d'échanges en matière d'achats publics.

(*) Le profil d'acheteur est le nom donné à un ensemble de moyens informatiques comprenant le portail et l'application logicielle de gestion des procédures de passation dématérialisées des marchés publics d'un acheteur public.