Marchés publics : les recommandations de Bercy pour faire face à l’urgence

© AFP Photo / Jean-Pierre Muller
Conséquences du passage de Xynthia à la Faute-sur-Mer

Une fiche publiée sur le site Internet de Bercy invite les acheteurs publics concernés par les ravages de la tempête Xynthia à optimiser le Code des marchés publics. Pour le ministère de l'Economie, cette catastrophe naturelle constitue un cas d'urgence impérieuse permettant de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Les acheteurs publics peuvent ainsi se dispenser d'un certain nombre de formalités :
- publicité et mise en concurrence,
- préparation des documents d'un marché (un simple échange de lettres suffit)
- réunion de la commission d'appels d'offres (pour les collectivités territoriales)
- notification aux candidats retenus du rejet de leur offre.

Agir vite

Bercy fait toutefois une double mise en garde.
D'une part, les acheteurs publics doivent être très vigilants quant au périmètre de cette dérogation aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Ils devront motiver explicitement le recours à l'urgence impérieuse, et s'en tenir aux prestations strictement nécessaires pour y faire face. Par exemple, les marchés pourront être négociés sans formalités préalables pour « entreprendre la réfection des voies gravement endommagées, consolider les ouvrages menaçant de s'effondrer, entreprendre des actions de secours aux personnes sinistrées, rétablir le fonctionnement des réseaux (eau, chaleur) ». Mais pas pour « reconstruire les bâtiments publics effondrés, réaliser de nouveaux ouvrages ou assurer le relogement pérenne des sinistrés ».
D'autre part, l'urgence ne peut se justifier que dans un temps limité... Le ministère de l'Economie estime donc que « d'une manière générale, les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence devront être passés dans un délai inférieur à trois semaines à compter de la tempête, soit avant le 21 mars prochain ».

Pour consulter la fiche « Situation de catastrophe : optimisez le Code des marchés publics ! », cliquez ici

Pour en savoir plus : lire l'article à paraître dans « Le Moniteur » du 19 mars 2010, « Marchés publics : quand l'urgence commande... »