Marchés publics : comment lutter contre les offres anormalement basses ?

Brigitte | 08/03/2010 - 11:45

Commentaire Bonjour, De quelle manière faut-il procéder pour avoir la trame et la charte de détection et d'élimination des OAB citées dans cet article ? D'avance, merci pour votre réponse.

Hubert | 08/03/2010 - 16:41

Commentaire Bonjour à Brigitte qui aurait du lire le FOCUS

yohann | 08/03/2010 - 18:56

Commentaire Bonjour à tous, Je connais le cas depuis plusieurs mois, mais je ne suis pas sur que la solution du focus soit valable pour tout les corps d'états. En autre un peu compliqué pour les lots de seconds œuvres J’ai déjà utilisé cette méthode et elle n’est pas révélatrice à 100% Si quelqu’un a une solution garantie sa m’intéresse. Merci d’avance

Jean-Pierre | 09/03/2010 - 08:04

Merci des conseils donnés aux donneurs d'ordre. Je pratique l'attribution au mieux disant depuis plus de vingt ans et j' ai écarté régulièrement des offres anormalement basses. Je trouve le focus réducteur et trop mathématique. De plus il n'engage que son auteur. Au fait, François ASSELIN pourrait conseiller les entreprises de la FFB à faire des offres économiquement viables....plutôt que de demander aux maître d'ouvrage d'apprendre à "bien acheter" il pourrait inciter les entreprises à "bien vendre".

Serge | 09/03/2010 - 08:15

économiste

Commentaire Il n'est pas question de contester ce problème, mais cette technique permet d'éliminer les offres anormalement basse, mais ne répond pas à l'objectif de l'article 1 du code des marchés publics à savoir "l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics" ce qui doit être le souci du maître d'ouvrage. C'est la moayenne de ceux qui vont remettre une offre qui va situer le niveau du juste prix! Il fallait oser! Il y a un moyen de détecter les offres anormalement basses qui ne remet pas entre les mains des soumissionnaires le choix de la bonne moyenne, c'est de se référer à l'estimation fournie par le maître d'oeuvre. En cas d'écarts significatifs c'est au maître d'oeuvre de justifier ces écarts entre les offres des entreprises et son estimation.

Philippe | 09/03/2010 - 08:30

Commentaire peut on directement marquer la formule précisée au focus dans le réglement de la consultation au niveau des critères de jugement des offres et par exemple pénaliser à la notation les offres inférieure de plus de 10 % à la moyenne. en attribuant la note maximale 10 par rexemple à l'offre la moins disante la plus proche de ce seuil de -10 % puis en appliquant aux autres offres une note proportionelle à l'écart qu'il soit en plus ou en moins ?

ROLLAND | 09/03/2010 - 08:48

Igénieur Bâtiment

Bonjour N'est pas un faux problème? Les offres anormalement basses ne serait-elle pas le fait de CCTP anormalement imprécis? De plus des chantiers peu surveillés et avec une sous traitance à multiple niveaux favorise des écarts de prix supérieurs à 10%.

Fran�oise | 09/03/2010 - 09:19

Offres anormalement basses

Cette charte va-t-elle être systématiquement proposée aux collectivités ? Le processus est-il déjà enclenché ? Espérons que les maîtres d'ouvrages joueront le jeu...

Marianne | 09/03/2010 - 09:22

AMO

Bonjour, Le meilleur moyen de détection reste de demander les sous détails de prix pour vérifier les prix de fournitures et de mise en oeuvre, ne pas hésiter à demander y compris la marge, pour éviter le dumping et les "ententes" autour d'un prix moyen manipulé. Il y a une quinzaine d'années , cette idée de moyenne a déjà été véhiculée par des adhérents de la FFB, il faut éviter de créer des prix "fourre-tout" et des forfaits !

Martin | 09/03/2010 - 09:32

Commentaire; Lorsqu'un entreprise confirme le prix bas sur une prestation, quels peuvent être les arguments pour juger que c'est anormalement bas?? Peut-on appliquer cette même règle de 10% par rapport à la moyenne des prix unitaires?

Brigitte | 09/03/2010 - 10:53

Commentaire A Hubert. J'ai saisi mon commentaire à la lecture de l'article figurant dans la version numérique du Moniteur (cf. page 71 du Moniteur du 05/03/2010) où le focus ne figure pas.

Patrick | 10/03/2010 - 09:15

Bonjour, Comme la remarque en a été faite, il est en premier lieu impératif d'avoir un dossier avec des pièces marché dignes de ce nom; un CCTP précis qui engage les entreprises sur un type de produit, ses qualités et sa composition.(le flou coûte souvent cher). Mais au fait comment son choisi les maîtres d'oeuvre ?, ont-ils toujours les moyens d'établir ce dossier "bien ficelé" ?. Je me souviens du commentaire d'un fabricant d'automobiles disant à un client : " Ne vous inquiétez pas, pour un petit moins cher, je pourrais toujours vous faire un petit peu moins bien". Et pour en finir, il reste le problème de l'exécution sur le chantier ou il est nécessaire d'avoir une main d'oeuvre QUALIFIEE et donc FORMEE. Quel est le pourcentage d'ouvriers et de leur encadrement direct, sur les chantiers qui ont connaissance des normes et cahier des charges de mise en oeuvre? Il est inutile au boucher de vendre un tournedos à un client qui fait bouillir sa viande.

annick | 10/03/2010 - 17:59

Commentaire Bonjour, Attention au rôle pris par la FFB auprès de ses adhérents : ne pas commettre d'entente au sens du Code de commerce (L 420-1 et suivants et droit communautaire de la concurrence).

celine | 11/03/2010 - 14:36

Nous sommes une agence assez jeune (5 ans),donc avec une expérience limitée concernant les AO et les questions de choix des entreprises en marché public sont toujours sujet de discussion entre nous et les MO. Nous n'avons jamais les mêmes interprétations avec les différents services "marchés publics" des collectivités pour lesquelles nous travaillons. _ Peut-on indiquer au règlement de consultation que les offres inférieures à + de 20% de l'estimation du maître d'œuvre (qui a une responsabilité vis à vis de son maître d'ouvrage quant à l'estimation qu'il fait) seront écartée. Nous l'avons fait 1 fois avec l'accord d'un service marché d'une commune mais je ne sais pas si cela est réglementaire. _ Quels critères nous permettent de dire qu'une offre est anormalement basse. Ne doit-on pas prendre en compte "l'économie générale" de l'entreprise pour justifier d'une offre basse ou non ? Existe-t-il une "méthode" d'analyse d'une offre basse ?

mathieu | 12/03/2010 - 16:05

de la gueule de qui on se fout

pourquoi ne pas allez voir phillip morris pour mettre en place une campagne de lutte contre le cancer ou faire confiance à monsanto sur l'inocuité des OGM

Mathieu | 15/03/2010 - 12:04

Réponse Jean pierre

Commentaire Il ne faut pas oublier que les OAB sont faites par des entreprises qui n'ont pas le choix et qui financièrement sont prises à la gorge. A l'heure actuelle aucune entreprise présentant une bonne santé financière ne peut se permettre de faire le choix délibéré de vendre à perte. Ca serait illogique et suicidaire. Il me semble donc que le solution d'agir sur les maîtres d'ouvrage plutôt que sur les entreprises paraît de loin plus efficace...

Witold | 18/03/2010 - 08:17

Et qu' en est-il des devis coordination SPS sous-evalués????,

Commentaire

Anonyme | 30/04/2010 - 14:39

Arnaud LATRECHE

Il y a quelques années, une charte de détection des OAB avait été signée par plusieurs maîtres d'ouvrage publics. Peu de temps après, la préfecture demandait de ne pas l’appliquer car elle conduisait à écarter systématiquement des offres, sans que les entreprises concernées ne puissent s'expliquer préalablement sur le niveau de leur prix. Questionner l'entreprise sur le niveau de ses prix ? Oui. Apprécier les éléments de réponse ? À par l’évidence - rare - difficile pour le commun des mortels. "J'ai un chantier à proximité et je mutualise mon matériel et mes déplacements, je réutilise les déblais..." Est-ce vrai ? Si elle l'écrit, alors ! Ces éléments justifient-ils l'écart de prix ? Quelle est la politique d'économie d'échelle de l’entreprise....? Quels moyens de contrôle pour le maître d'ouvrage ? Quelle compétence ? Quel droit d'ingérence dans le fonctionnement et l'organisation d'une entreprise ? Et pour conclure, le juste prix est-il celui d'hier, d'aujourd'hui ou...de demain ?

Superman | 14/06/2011 - 17:46

Mon commentaire

À par l’évidence - rare - difficile pour le commun des mortels.