Conseil d’Etat : les courriels dans la ligne de mire

Dans un arrêt du 14 décembre 2009, le Conseil d’Etat a apporté des précisions concernant les échanges d’information dans le cadre d’un appel d’offres, et plus précisément par le biais de messages électroniques et de leurs historiques : ceux-ci peuvent constituer des preuves.