ACTUALITE

La Commission européenne veut favoriser les PPP

LF | 20/11/2009 | 15:47 | Commande publique

Dans sa communication présentée le 19 novembre, elle prévoit trois grands axes de travail pour 2010 : un financement accru des PPP par la Banque européenne d'investissement (BEI), des règles et procédures équitables de financement européens des projets, une amélioration de la diffusion et de l'échange d'informations sur ce sujet, notamment via la création d'un groupe de travail sur les PPP.

A l'heure où l'Europe tente d'émerger d'une crise économique et compte ses deniers publics, la Commission entend favoriser le recours aux partenariats public-privé (PPP). C'est pourquoi elle a adopté le 19 novembre une communication sur ce sujet.
L'argent manque. A titre d'exemple, la réalisation du réseau transeuropéen de transport qui nécessitera plus de 20 milliards d'euros sur la période 2007-2013 ou encore les engagements européens en matière de changement climatique et d'énergie exigent de mobiliser toutes les ressources, qu'elles soient publiques ou privées, selon la Commission. Or, à peine 4 % des projets d'infrastructures font l'objet de PPP dans le monde aujourd'hui. 58 % sont exécutés au Royaume-Uni, tandis que l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal ne représentent que 30 % du total. De plus, le droit européen en vigueur (les deux directives sectorielles couvrant les marchés publics 2004/17/CE et 2004/18/CE) excluent les concessions, catégorie dont relève certains PPP. C'est pourquoi la Commission européenne cherche à mutualiser les ressources pour faciliter le financement de certaines projets.
Dans sa communication présentée le 19 novembre, elle prévoit trois grands axes de travail pour 2010 :
- un financement accru des PPP par la Banque européenne d'investissement (BEI), le bras armé de l'Union européenne, grâce au recalibrage des instruments communautaires existants et à la mise en place d'instruments de garantie du financement des PPP;
- des règles et procédures équitables de financement européens des projets, qu'ils soient publics ou faisant l'objet d'un PPP;
- une amélioration de la diffusion et de l'échange d'informations sur ce sujet, notamment via la création d'un groupe de travail sur les PPP.
La Commission se réserve aussi la possibilité de recourir ultérieurement à une législation sur les concessions en fonction de l'étude d'impact en cours.

Voir http://ec.europa.eu/growthandjobs/index_fr.htm

Plus d'informations sur le BTP en Europe avec Le Bulletin européen du Moniteur

LF | Source LE BULLETIN EUROPEEN DU MONITEUR