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Marchés publics socialement responsables : les autorités locales veulent un cadre juridique plus précis
LF | 21/10/2009 | 18:56 | Commande publique
La plateforme des employeurs du Conseil des Communes et Régions d’Europe, et la Fédération européenne des services publics, qui se sont réunis le 9 octobre dans le cadre de leur comité de dialogue social sectoriel, ont appelé la Commission européenne à clarifier le cadre législatif européen en matière de marchés publics socialement responsables.
Pour parvenir à des marchés publics socialement responsables, ces deux organismes estiment que les autorités doivent disposer de plus de liberté pour évaluer les coûts et bénéfices économiques, environnementaux et sociaux des marchés publics. La Commission européenne doit en effet publier d'ici fin 2009 un guide sur les marchés publics socialement responsables.
A suivre.