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Jean-Marc Peyrical (APASP) : "Le nouveau CCAG travaux n'est pas une révolution"

Propos recueillis par Elodie Cloâtre | 20/10/2009 | 11:53 | Commande publique

© APASP
Jean Marc Peyrical, président de l'APASP

Que pensent les praticiens du CCAG travaux "nouvelle formule" ? Suite du feuilleton avec Jean-Marc Peyrical, président de l'APASP (Association pour l'achat dans les services publics).

Quels points ont le plus particulièrement attiré l'attention de l'APASP ?

"On doit tout d'abord remarquer que le nouveau CCAG travaux repose sur un équilibre intéressant entre la continuité par rapport à l'ancien texte et les modifications dont il a fait l'objet. Le fait qu'il ne soit pas une révolution est un point important pour l'APASP, toujours soucieuse de la préservation de la sécurité, notamment juridique, de ses adhérents et de leurs actes d'achats.

Parmi les points pouvant être jugés particulièrement sensibles ou importants pour lesdits acheteurs, on peut citer le mécanisme de l'article 50 relatif aux différends et aux litiges. Cet article a en effet été simplifié, ce qui était attendu ; entre autres, il n'y a plus de distinction entre les litiges avec le maître d'oeuvre et ceux avec le maître d'ouvrage. Ainsi, quelque soit l'origine du litige, le titulaire doit envoyer un mémoire en réclamation aux pouvoirs adjudicateurs avec copie au maître d'œuvre.

De même, le chapitre sur la résiliation a été réécrit de façon plus claire, en distinguant les principes généraux et le détail de chaque procédure concernée.

On peut également remarquer que c'est la première fois qu'apparaît dans un tel document la notion de sous-traitant indirect, un mécanisme de protection en terme de paiement direct étant prévu pour ce sous-traitant du sous-traitant (agrément du sous-traitant indirect par le sous-traitant principal)."

Ce texte va-t-il réellement changer les pratiques des différentes parties prenantes ?

Dès lors qu'il ne marque pas de rupture par rapport à l'ancienne version, le nouveau CCAG travaux ne devrait pas bouleverser les relations entre les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'œuvre et les entreprises. Sans doute de telles relations pourront-elles être facilitées notamment en cas de résiliation anticipée du contrat ou de litige dans le cadre de son exécution, dès lors que, comme cela a été dit, les dispositions en cause ont été clarifiées et simplifiées ; sachant que ces modifications, qui ne peuvent qu'être reçues positivement, concernent d'autres domaines, comme par exemple la remise des documents fournis après exécution (article 40).

On pourrait ajouter que, comme le précédent, ce nouveau CCAG n'aura aucun caractère obligatoire pour les acheteurs publics. Il appartient donc à ces derniers de le prendre comme modèle tout en rédigeant des cahiers des charges particuliers adaptés à chaque cas.

Une telle démarche n'est bien évidemment pas évidente et nécessite du temps, de l'organisation, de la formation et des compétences, un tel cocktail n'étant pas toujours présent au sein des collectivités publiques. Le risque est donc de voir encore perdurer des phénomènes de "copier-coller" qui ne devrait hélas pas s'éteindre avec le nouveau texte.

Avez-vous des regrets sur quelques points non réglés ?

Aucun texte n'est bien évidemment parfait et, sur tel ou tel point, les acheteurs peuvent toujours regretter un manque de précisions ou des dispositions relativement encore obsolètes.

Pour donner un exemple, il n'est pas certain que l'article 15 relatif à l'augmentation du montant des travaux soit d'une application très facile tant en termes de délais que de relations entre les différents acteurs (et notamment l'entrepreneur et le maître d'ouvrage). Sur ce point, je continue d'ailleurs à m'interroger sur la cohérence entre le régime de l'augmentation du montant des travaux, et plus particulièrement l'intervention des ordres de services ayant pour effet d'entraîner de telles modifications, et le régime propre aux avenants dans les marchés publics.

Retrouvez le CCAG travaux 2009 dans le cahier détaché n°2 du Moniteur n°5524 du 9 octobre 2009. Pour commander ce numéro : cliquez ici

Retrouvez la suite de notre feuilleton prochainement.

Propos recueillis par Elodie Cloâtre | Source LE MONITEUR.FR