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Le manuel d’application du Code des marchés publics pour l’automne
Elodie Cloâtre | 05/08/2009 | 12:58 | Commande publique
Manuel d'application du Code des marchés publics
Bercy apporte des précisions quant à la sortie du manuel d’application du Code des marchés publics (CMP).
La rédaction du manuel d'application du Code des marchés publics (CMP) est désormais achevée. Comme annoncé dans notre article du 8 juin dernier (cliquez ici pour y accéder), la consultation entamée par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a été rapidement menée du 8 au 22 juin dernier.
Le texte intègre les dernières modifications apportées au CMP notamment par les décrets de décembre 2008 et l'ordonnance relative aux procédures de recours en matière de commande publique du 7 mai 2009. Le manuel d'application du CMP prend en compte par anticipation le décret "effet utile", à paraître de façon imminente.
La circulaire portant manuel d'application du CMP sortira à l'automne "une fois que le décret d'application de l'ordonnance "recours" qu'elle commente aura été signé", annonce Bercy.
Retrouvez le calendrier des textes en cours de préparation (à jour au 5 août 2009) en cliquant ici