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Accessibilité des personnes handicapées : conseils pratiques aux maîtres d’ouvrage
Sophie Deluz d'Auzon | 03/08/2009 | 16:42 | Commande publique
Photo n° 1/8 - © GEM Ascenseurs / LE MONITEUR.FR
Dispositifs de protection
Le groupe de travail « accessibilité » réuni à Bercy a rédigé un Guide de l’achat public intitulé : « Accessibilité des personnes handicapées – Rôle du maître d’ouvrage et réalisation d’un diagnostic ».
Ce fascicule fait partie du paquet de documents techniques élaborés par les groupes d'étude des marchés (GEM) que l'Observatoire économique de l'achat public vient de valider et de publier sur son site Internet (voir encadré ci-dessous).
Le guide de l'achat public "accessibilité" émane d'un groupe de travail dédié à ce thème au sein du GEM-Ascenseurs. "Ce guide, qui n'est pas un catalogue de solutions techniques, vient aider l'acheteur public à se poser les questions indispensables et nécessaires pour rédiger un cahier des charges et obtenir un diagnostic de qualité, précise Patrick Levasseur, président de ce GEM. Il développe une méthodologie qui peut convenir à tout acheteur public qui intervient dans le secteur de la construction, de l'urbanisme, du transport et de la chaîne de déplacement."
Les deux grands rôles du maître d'ouvrage sont abordés, selon qu'il intervient pour des établissements recevant du public ou pour des systèmes de transport. En matière d'ERP, la méthodologie proposée au maître d'ouvrage se déroule en quatre temps : description de la problématique (types d'établissement, de handicaps à prendre en compte, d'espaces à rendre accessibles, connexions à la voirie etc.) ; gouvernance à mettre en place ; réalisation du diagnostic, et mise au point du projet.
A ne pas manquer : les annexes ! On y trouve notamment une liste des handicaps à prendre en considération, et un exemple de cadre d'élaboration d'un diagnostic de l'accessibilité aux personnes handicapées d'un ERP.
Pour consulter le guide, cliquez ici
FOCUS
Huit nouveaux documents techniques pour les praticiens de l'achat public
L'Observatoire économique de l'achat public a donné son feu vert à la publication d'une série de documents concoctés par les groupes d'études des marchés.
En voici la liste :
- Spécification technique applicable aux laits et aux produits laitiers - GEM Restauration collective et nutrition
- Guide relatif aux effets confectionnés imper-respirant - GEM Habillement et textile
- Guide relatif aux contrôles qualitatifs des effets confectionnés - GEM Habillement et textile
- Guide de l'achat public - Accessibilité des personnes handicapées - Rôle du maitre d'ouvrage et réalisation d'un diagnostic - GEM Ascenseurs
- Guide de l'achat public durable - Achats de produits, matériel et prestations de nettoyage - GEM Développement durable
- Guide de l'achat public durable - Achat de vêtements - GEM DD
- Notice d'information relative aux achats publics socio-responsables - GEM DD
- Recommandation sur la référence aux Eurocodes dans les marchés publics relatifs aux ouvrages de construction - GEM Ouvrages, Travaux et Maîtrise d'oeuvre
A venir sur www.lemoniteur.fr : la présentation des deux derniers documents listés.