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Commande publique : Bercy publie le calendrier des textes à paraître
Elodie Cloâtre | 21/07/2009 | 16:53 | Commande publique
Calendrier
CCAG, manuel d’application du Code des marchés publics, décret « effet utile »… la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie vient de mettre en ligne un tableau des textes à paraître !
Dans un souci de transparence, le site du ministère de l'Economie s'enrichit d'une nouvelle sous-rubrique intitulée "tableau des textes en cours", au sein de la rubrique "réglementation générale". Celle-ci présente les projets de textes en cours de préparation et leur date de publication attendue.
Entre autres, le décret d'application de l'ordonnance relative aux contrats de concession de travaux publics serait publié à l'automne 2009. On y apprend également que le décret d'application de l'ordonnance relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique devrait être publié au mois de novembre 2009.
Les CCAG (cahier des clauses administratives générales), quant à eux, ne devraient plus tarder, puisque plusieurs d'entre eux (prestations intellectuelles, marchés industriels, et technologies de l'information et de la communication) sont dans le circuit des signatures.
A suivre...
Pour retrouver le tableau des textes à paraître, cliquez ici