Commande publique : la MIQCP publie une fiche pratique

La MIQCP (Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) revient sur les récentes modifications intervenues en matière de marchés publics, aux termes de la parution de trois décrets en décembre 2008. et plus spécifiquement pour les maîtres d'ouvrage qui réalisent ou réhabilitent un équipement public.

Dans un premier temps, la MIQCP aborde les nouvelles mesures applicables aux maîtres d'ouvrage relevant du code des marchés publics (CMP) : les nouveaux seuils, les nouvelles règles de procédures applicables en maîtrise d'œuvre (pondération des critères, composition du jury, candidatures), les modifications relatives à la procédure de conception-réalisation, ainsi que les nouvelles règles relatives à la réduction des délais de paiement).

La MIQCP s'est ensuite intéressée aux mesures applicables aux maîtres d'ouvrage relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP, et notamment les évolutions en matière de candidatures, de maitrise d'œuvre, et concernant la procédure de conception-réalisation.

Enfin, la MIQCP dresse des tableaux de synthèse récapitulant les règles de procédures de passation des marchés de maitrise d'œuvre et de conception-réalisation, tant pour les maitres d'ouvrage relevant du Code des marchés publics que pour ceux relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005.

Retrouvez la fiche Médiations n°19 de février 2009, en cliquant ici