Actualité

Réforme de l’Etat – l’Observatoire de l’achat public et les CCIRA en péril ?

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) et les comités de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) sont en péril. En effet, un décret du 8 juin 2006 supprime la plupart des commissions consultatives de l’Etat et pourrait avoir raison de ces deux organismes si rien n’est fait avant le 8 juin 2009. Explications.