LeMoniteur.fr en : accueil : favoris

LeMoniteur.fr l'actualité en continu et les services de la construction

   

Rechercher

Fermerse connecter

Accès libre

Accès abonnés

Fermer

oubli de vos codes d’accès

Tapez l'adresse e-mail utilisée lors de la création de votre compte Moniteur.fr Votre identifiant et votre mot de passe vous seront renvoyés à cette même adresse rapidement.

Votre Email

Vos codes d'accès vous ont été envoyé par e-mail.
A très bientôt sur Le Moniteur.fr

Accueil | Toute l'info : actualités | Contrat de partenariat : le contrat de Villemandeur est fragilisé mais non annulé!!

Augmenter la taille du texte Diminuer la taille du texte Imprimer cet article Envoyer cet article par e-mail Mettre dans mon classeur Citer cet article sur mon blog Télécharger les fils RSS du Moniteur.fr

ACTUALITE

Partager cet article

Contrat de partenariat : le contrat de Villemandeur est fragilisé mais non annulé!!

Defawe Philippe | 16/05/2008 | 16:46 | Commande publiqueDroit de la construction

Créer une alerte sur ce sujet

Le contrat de partenariat pour la réalisation et l'exploitation du collège de Villemandeur est fragilisé par le jugement du 29 avril 2008 du tribunal administratif d'Orléans qui a conclu à l'annulation de la délibération portant signature dudit contrat par l'exécutif du conseil général du Loiret.
Il n'est pas encore annulé puisque la résolution du contrat n'intervient que devant le juge du contrat. Celui-ci ne peut être saisi que par les parties au dit contrat. Le jugement de Villemandeur a été rendu, quant à lui, par le juge de l'excès de pouvoir uniquement contre la délibération permettant au président du conseil de signer le contrat de partenariat pour la réalisation du collège.
Christian Figali

Prochainement sur le site: les interviews de Jean Briffon, délégué général du Syndicat national du second oeuvre (SNSO) et d'Eric Doligé, président du conseil général du Loiret. Ils font le point sur le jugement du tribunal administratif d'Orléans.

Defawe Philippe | Source LE MONITEUR.FR

Augmenter la taille du texte Diminuer la taille du texte Imprimer cet article Envoyer cet article par e-mail Mettre dans mon classeur Citer cet article sur mon blog Télécharger les fils RSS du Moniteur.fr

 

liens sponsorisés

Newsletters Les voir

Actualités

articles sur Réglementation

Toute l'actualité Réglementation

Autres thèmes d'actualité

Autres thèmes d'actualité

avec EditionsduMoniteur.com

20 ouvrages Commande publique

Magazine

CCAG des marchés publics

Le seul outil de synthèse pour rédiger vos marchés

Acheter

les ouvrages Commande publique (20)

Les nouveautés des éditions du moniteur

avec LibrairieduMoniteur.com

5 ouvrages Commande publique

Magazine

La politique locale de l'habitat 2ED

Un guide pratique et pédagogique de la politique de...

Acheter

les ouvrages Commande publique (5)

Les nouveautés de la librairie

avec kiosque.groupemoniteur.fr

3 abonnements Commande publique

Magazine

AMC - Le Moniteur Architecture

Pour les maîtres d'oeuvre et d'ouvrage publics et...

S'abonner

les abonnements Commande publique (3)

Les nouveautés du kiosque

Espace abonnés

Vous n’êtes pas encore abonné ?Abonnez-vous

"Réglementation" en collaboration avec

Accueil l Toute l'info l Architecture l Technique l Réglementation l Construction Durable

Rechercher

Newsletters Les voir

LeMoniteur.fr sur Facebook | LeMoniteur.fr sur Dailymotion

© LeMoniteur.fr, l'actualité en continu et les services de la construction - Un site du réseau Groupe Moniteur Construction

A propos du Groupe

Les services numériques du Groupe Moniteur : Construction et Collectivités locales :

Actualité BTP avec lemoniteur.fr l Collectivités locales avec Lagazette.fr l Santé social avec Lagazette-sante-social.com l Elus Locaux avec Courrierdesmaires.com l Droit immobilier avec Operationsimmobilieres.com l Marchés publics avec Achatpublic.info l Collectivités territoriales avec Territorial.fr l Produits construction avec Batiproduits.com l Décoration maison avec Batiproduitsmaison.com l Appels d'offres avec Marchesonline.com l MAPA avec Mapaonline.fr l Veille commerciale avec Vecteurplus.com l Marchés publics avec Achatpublic.com l Emploi BTP avec Lemoniteur-emploi.com l Emploi fonction publique avec Emploi.lagazettedescommunes.com l Emploi public avec Emploipublic.fr l TribuBTP avec TribuBTP.com l Livres architecture avec Librairiedumoniteur.com l Livres bâtiment construction avec Editionsdumoniteur.com l Prix du bâtiment avec Batiprix.com l Matériels chantier avec Equipment-center.com l Artisans bâtiment avec Entrepreneur-expert.com l Gestion de projet avec Prosys.fr

"Contrat de partenariat : le contrat de Villemandeur est fragilisé mais non..."

DE...

  • Vos nom et prénom

  • Votre e-mail

à...

  • Nom et prénom*

  • E-mail*

Message

commentaire

* pour envoyer cet article à plusieurs destinataires séparez les différents e-mails par des points virgules (ex : jean.dupont@email.fr; francoisdurand@email.fr)
  • Je souhaite recevoir une confirmation de l’envoi

  • J'autorise le Groupe Moniteur (éditeur du site LeMoniteur.fr), à conserver mes coordonnées afin de m'envoyer des informations à caractère professionnel.

  • J'accepte que le Groupe Moniteur transmette à ses partenaires les données que je vous ai transmises.



“Contrat de partenariat : le contrat de Villemandeur...”

Pour créer un lien dans votre blog, copier-coller le texte ci-dessous dans votre note :


<div style="width:375px; padding:12px; border:solid 1px #b6a
f9e; font-size:11px; font-family:Verdana, Arial, Helvetica,
sans-serif; ">
    <a href="http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/art
icle/actualite/518195-contrat-de-partenariat-le-contrat-de-v
illemandeur-est-fragilise-mais-non-annule" style="color:#000
000; text-decoration:none;">
        Contrat de partenariat : le contrat de Villemandeur est fr
agilisé mais non annulé!!</a><br />
    <span style="color:#af9c9a;">
        16/05/2008</span> -
    <span style="color:#d9171c;">
        16:46 - Commande publique</span>
    <p style="text-align:right; margin-top:5px;">
        <a href="http://www.lemoniteur.fr/">
            <img src="http://www.lemoniteur.fr/images/titles/lemonite
ur.gif" border="0" /></a>
    </p>
</div>

Prévisualisation du lien :
Contrat de partenariat : le contrat de Villemandeur est fragilisé mais non annulé!!
16/05/2008 - 16:46 - Commande publique

voir les blogs du site lemoniteur.fr

"Contrat de partenariat : le contrat de Villemandeur..."

  • Sélectionner un dossier

  • Sélectionner un dossier

  • créer un nouveau dossier ou sous-dossier

  • Saisissez le nom de votre alerte*

  • Mots clés*

  • Sélectionner un thème

  • Sélectionner une région

  • Quelle durée souhaitez-vous donner à cette alerte ?*

    1 mois

    3 mois

    illimité

  • A quel rythme souhaitez-vous recevoir cette alerte ?*

    Quotidien

    Hebdomadaire

    Mensuel

* information obligatoire