Commande publique

Marchés publics : Bercy publie son guide « 2012 » de la dématérialisation

Le paysage de la dématérialisation a évolué, avec notamment de nouvelles règles en matière de signature électronique. Il était temps pour la Direction des affaires juridiques de Bercy de revisiter son « Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics » pour le mettre au goût du jour.

Au fil de 78 pages, le Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics élaboré par la DAJ du ministère de l’Economie aborde chronologiquement les étapes de la vie d’un marché public sous l’angle de la dématérialisation, depuis la publicité jusqu’à l’archivage des marchés. Initialement paru en 2010, il est actualisé pour tenir compte des changements récents de la réglementation, à commencer par l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Cet arrêté détaille quels certificats et signatures électroniques peuvent être utilisés, et à quelles vérifications le destinataire d’un document signé doit se livrer (cliquez ici pour accéder à notre article).



Dématérialisation de la chaîne comptable et financière

 

Le Guide a aussi été mis à jour dans sa partie concernant l’environnement dématérialisé du triangle « ordonnateur, comptable public et services chargés du contrôle de légalité », selon les modalités de la convention cadre nationale – en cours de révision – relative à la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière des collectivités et établissements publics locaux, établie par la Direction générale des finances publiques.

De plus, le Guide, qui n’a pas de valeur réglementaire, intègre les dernières modifications en matière d’horodatage (décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l’horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat), de recensement économique de l’achat public (arrêté du 21 juillet 2011) ou encore de l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat (décret n° 2011-144 du 2 février 2011)…

Enfin, la nouvelle version du Guide prend en compte les jurisprudences marquantes. Et notamment, la décision du tribunal administratif de Toulouse du 9 mars 2011 selon laquelle la signature d’un fichier zip n’est pas suffisante si les documents relatifs au marché public dématérialisé qu’il contient ne sont pas, eux aussi, signés électroniquement (cliquez ici pour y accéder).

« Il ne s’agit pas d’une révolution mais d’un toilettage du texte, nourri des évolutions réglementaires et de retours d’expériences terrains », précise Serge Doumain, de la Direction des affaires juridiques de Bercy.

 

« Le document le plus clair possible »


L’objectif de la DAJ est d’en faire le document le plus clair possible. Conseils, recommandations et mises en garde sont égrenés au fil du Guide. La rédaction de certains points a ainsi été précisée, notamment concernant les réductions des délais permises par la transmission électronique de l’avis d’appel public à la concurrence et la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises. En pratique, les acheteurs utilisent systématiquement cette possibilité d’abréger les délais ; la DAJ attire leur attention sur le fait qu’il s’agit d’une faculté, et non d’une obligation. « L’acheteur doit laisser assez de temps aux candidats pour préparer leur dossier », pour qu’ils aient « assez de temps pour répondre », « afin de susciter la plus large concurrence » et réduire le risque d’infructuosité.

« Ce guide sera amené à évoluer, avec notamment la future révision des directives européennes, qui s’inscrivent dans une perspective de décollage de la passation électronique des marchés », précise la DAJ.


Pour consulter le Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics (version 2.0, décembre 2012), cliquez ici

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