Commande publique

Deux médiateurs désignés pour la sous-traitance et les marchés publics

C’est presqu’officiel : Pierre Pelouzet va prendre la succession de Jean-Claude Volot à la Médiation des relations inter-entreprises, tandis qu’un tout nouveau poste de Médiateur des marchés publics est confié à Jean-Lou Blachier.

Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, ont présenté à la presse ce 24 octobre les deux nouveaux Médiateurs de Bercy, dans l’attente de leur nomination officielle par décret du Président de la République.

Le ministre a choisi Pierre Pelouzet pour succéder à Jean-Claude Volot, dont il a salué le « bilan extraordinaire », comme Médiateur des relations inter-entreprises (aussi appelé Médiateur de la sous-traitance). « Ancien directeur des achats à la SNCF et vice-président de Pacte PME, M. Pelouzet a démontré tout au long de son parcours sa sensibilité à la cause des PME. Il devra à présent poursuivre et amplifier les actions déjà engagées pour rendre l’économie française plus coopérative. » Et notamment, continuer à offrir un recours gratuit et confidentiel à toute entreprise ou filière s’estimant victime de pratiques abusives, via des médiations individuelles ou collectives. Depuis 2010, 689 dossiers de médiation ont été reçus, et le taux de succès des médiations est de 80 %.

 

Marchés publics : les retards de paiement en ligne de mire

 

« Pour répondre à son engagement de campagne, le Président de la République a par ailleurs souhaité créer une nouvelle fonction de Médiateur des marchés publics aux côtés du Médiateur de la sous-traitance », a annoncé Fleur Pellerin. Cette lourde tâche échoit à Jean-Lou Blachier, vice-président de la CGPME et ancien dirigeant d’une PME de 90 personnes. « Sa mission première sera d’apporter une réponse rapide aux entreprises en difficulté. Il devra relever plusieurs défis : se faire connaître auprès des entreprises ; concentrer tout particulièrement ses efforts sur le sujet des délais de paiement dans les marchés publics ; et recenser et diffuser les bonnes pratiques. Les donneurs d’ordre publics ne sont pas toujours parfaitement vertueux… »
La ministre déléguée a également formulé le vœu que le Médiateur travaille sur les critères de sélection dans les marchés publics, pour que l’éthique et l’innovation soient mieux pris en compte. Jean-Lou Blachier pourra enfin, de même que son homologue de la sous-traitance, être saisi de demandes individuelles ou collectives de médiation.

Arnaud Montebourg a invité les deux Médiateurs à « proposer également des réformes, des ajustements des règles lorsque ce sera nécessaire. La sous-traitance ne doit pas être de la maltraitance, comme je l’entends trop souvent. »

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