Question Réponse
Dans quels cas une intempérie justifie-t-elle un arrêt de chantier ?
Les journées d’intempéries figurent parmi les causes extérieures aux parties pouvant justifier un arrêt de chantier. La prolongation du délai d’exécution des travaux qui s’ensuit ne peut être reprochée à l’entrepreneur.
Ce contenu est réservé aux abonnés
des revues : Le Moniteur
activez votre compte Premium
Vous êtes abonné mais vous ne connaissez pas votre identifiant et votre mot de passe ?
>Où trouver mon numéro d'abonné ?
Vous n'êtes pas abonné ?