Actualité
Droit des chantiers – Fiche pratique n°8 : l’obligation de conseil
Service réglementation | 20/08/2010 | 10:09 | Marchés privés
© www.wordle.net obligation de conseil
Aucun texte n’impose le respect de l’obligation de conseil. Il est pourtant impossible d’y échapper et difficile de s’en dégager lorsqu’elle est invoquée.
- Qu'est-ce que l'obligation de conseil ?
- Qui est concerné ?
- Sur quoi porte le devoir de conseil ?
- Quelle est l'étendue de l'obligation pour l'entrepreneur ?
- Et pour l'architecte ?
- Quid en l'absence de maître d'œuvre ?
La fiche pratique consacrée à l'obligation de conseil répond à ces questions de façon pratique, en prenant en compte les problématiques liées aux règles de marchés privés et de marchés publics.
Retrouvez la "fiche pratique n°8 - droit des chantiers - l'obligation de conseil", en cliquant ici
FOCUS
Obligation de conseil et devoir d'informer
A côté du l'obligation de conseil, qui relève d'un véritable pouvoir d'appréciation, pèse également sur les locateurs d'ouvrage un devoir d'informer, c'est-à-dire de donner un renseignement neutre. Par exemple : lorsque l'entrepreneur assiste le maître d'ouvrage dans son choix de carrelage, il l'informe en lui signalant les différents modèles existant mais il le conseille en lui indiquant celui qui lui paraît le mieux adapté.
Les maîtres d'ouvrage souhaitant réaliser des économies par l'utilisation de procédés inadaptés doivent être alertés des risques pouvant en résulter. Les constructeurs doivent formuler leurs réserves par écrit afin de prouver que le maître d'ouvrage a délibérément accepté les risques liés à son choix.
L'entrepreneur ne peut se voir reprocher de ne pas avoir alerté le maître d'ouvrage sur une évidence. Les faits qui sont à la portée de tous (par exemple, la modification des exigences en volume qui conduit naturellement à une augmentation du coût global des travaux) n'ont pas à faire l'objet de conseil.