ACTUALITE
Le cabinet Deloitte vante les Partenariats Public-Privé (PPP)
Defawe Philippe | 24/04/2007 | 16:59 | Droit de la constructionEtat et collectivités
La nouvelle étude publiée aujourd’hui par Deloitte identifie les facteurs clés de réussite des Partenariats Public-Privé (PPP), ces contrats qui, sous des formes diverses, associent le secteur privé au financement, à la conception, à la construction et à l’exploitation d’infrastructures.
"De nombreux pays ont pris conscience du rôle des PPP pour combler rapidement leurs besoins en infrastructures" déclare Marc de Villartay, associé chez Deloitte France, ajoutant que "pour optimiser cet outil hautement efficace, les Etats et les collectivités locales doivent au préalable comprendre la recette des PPP les plus réussis et les plus durables".
L’étude internationale, intitulée "Closing the Infrastructure Gap: The Role of Public-Private Partnerships" montre que, même si le recours aux PPP augmente dans de nombreux pays, le stade de développement des PPP reste très variable d’un pays à l’autre.
"Dans certains pays la reconnaissance du véritable potentiel des PPP n’en est qu‘au début", précise Marc de Villartay. L’étude distingue ainsi les pays qui sont arrivés à maturité des pays qui sont encore dans une phase initiale de développement des PPP.
L’étude est illustrée d’exemples précis d’Etats et de collectivités locales à travers le monde qui ont encouragé les PPP à combler les déficits en infrastructures, dans les secteurs de la défense et la transformation de bases militaires, l’éducation, les prisons, les transports (ports, voies ferrées et routes), la distribution de l’eau et le traitement des eaux usées.
Elle présente surtout les principaux avantages que peuvent obtenir les Etats et les collectivités locales en ayant recours aux PPP : accélération des délais de construction, prévision des coûts liés à la maintenance, meilleur rapport qualité-prix. L’étude présente également les dangers qui menacent la réussite d’un PPP : cadre réglementaire inadapté, manque de clarté sur les objectifs du projet, attention trop importante portée à la transaction initiale, transfert inadapté des risques et notamment du risque de demande, manque de capacité à gérer les PPP complexes de la part des Etats ou collectivités locales.
Une partie de l'étude est réservée au traitement détaillé des objections les plus couramment utilisées par les adversaires des PPP.
Voir aussi le blog PPP & BTP
FOCUS
L’étude identifie les composantes essentielles qui caractérisent les PPP les plus efficaces :
- la prise en compte de l’infrastructure pendant toute sa durée de vie,
- le choix et l’utilisation de modèles contractuels innovants adaptés aux caractéristiques spécifiques du projet,
- la mise en valeur ou l’utilisation d’actifs, détenus par les Etats ou les collectivités locales, qui étaient précédemment sous utilisés et sous valorisés.
L’étude présente ensuite, pour chacun des secteurs concernés par les PPP, les opportunités, les challenges, les pays leaders et les modèles contractuels privilégiés. Les secteurs étudiés sont les secteurs des transports, de l’eau, des déchets, de l’éducation, de la santé, du logement, de la défense et des prisons.
Defawe Philippe | Source LE MONITEUR.FR
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