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Bruxelles doit réfléchir à une TVA "verte"

Defawe Philippe | 20/03/2008 | 18:24 | Droit de la construction

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Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement qui s'est tenu à Bruxelles les 13 et 14 mars à Bruxelles a demandé à la Commission européenne d'examiner les domaines dans lesquels les instruments économiques, y compris les taux de TVA – qui feront l'objet d'une proposition de révision cet été –, "peuvent contribuer à accroître l'utilisation des biens efficaces d'un point de vue énergétique et des matériaux permettant d'économiser l'énergie". La Commission vient par ailleurs de lancer une consultation sur la législation européenne applicable aux taux réduits de TVA.

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Defawe Philippe | Source LE MONITEUR.FR

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        20/03/2008</span> -
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