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La maîtrise d'oeuvre part en croisade contre le PPP

Defawe Philippe | 19/05/2008 | 20:46 | Droit de la constructionProjets

-- Sans titre --

Les coûts des partenariats public-privé (PPP), la fuite budgétaire, l'abandon des prérogatives publiques aux partenaires privés, l'extension des conditions de recours aux contrats de partenariat (CP) et la place des architectes lors du CP... tous ces thèmes ont été abordés, lundi 19 mai, par le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes (CROA), avec le soutien du Conseil national, qui a réuni une assemblée générale extraordinaire pour débattre du projet de loi sur les contrats de partenariat.

Car le contrat de partenariat ne fait pas recette chez les architectes. "Les PPP, c'est la mort sur ordonnance de l'architecture publique" écrivait le Syndicat de l'architecture dans une lettre aux parlementaires, datée du 29 avril dernier. Le Syndicat de l'architecture poursuit, en rappelant que "livrer l'architecture et l'urbanisme (...), à la seule ingénierie technique et financière, c'est condamner l'espérance d'un mieux vivre" remettant ainsi en cause la qualité du cadre de vie bâti et à terme le développement durable. D'autant plus que les bâtiments publics constituent des repères singuliers parce qu'ils abritent les missions de service public.

Les architectes ne sont pas les seuls à pousser un coup de gueule. Le projet de loi, qui devrait être prochainement examiné à l'Assemblée nationale (voir lien ci-contre), suscite la polémique auprès de toute la maîtrise d'oeuvre et de l'ingénierie. Le 6 mai dernier, plusieurs organisations professionnelles ont ainsi fait part de leurs craintes dans une "lettre ouverte au président de la République et aux parlementaires".
Pour le CNOA, mais aussi la Chambre des Ingénieurs-Conseils de France (CICF), l'Union Nationale des Géomètres-experts (UNGE), l'Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes (UNSFA) et l'Union Nationale des Economistes de la Construction et des coordonnateurs (UNTEC), le texte "enfreint les principes de la commande publique pour satisfaire les appétits des majors du BTP et de la finance."
Outre le maintien de la séparation entre les missions de conception réalisées par l'architecte et la réalisation du projet par l'entreprise, l'ensemble de la maîtrise d'oeuvre, rappelle les méfaits du contrat de partenaire pour les finances de la France notamment en termes de coûts et sous l'aspect, fuite budgétaire.
Pour toutes ces raisons, la maîtrise d'oeuvre et l'ingénierie appellent de leurs voeux, le maintien du caractère dérogatoire du recours aux CP, la création d'un seuil plancher à l'usage du CP et enfin, que le concours d'architecture restent en toutes circonstances hors du caractère globale du contrat de partenariat.

Christian Figali


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Defawe Philippe | Source LE MONITEUR.FR