POINT DE VUE

"PPP et corporatisme" par Grégory Berkovicz, avocat associé

Defawe Philippe | 20/05/2008 | 11:17 | Droit de la construction

Que des organisations professionnelles s’émeuvent ou s’interrogent sur l’évolution des conditions d’exercices ou sur les mutations du contexte dans lequel évoluent leurs membres n’est ni étonnant, ni illégitime. Que parfois ces émotions confinent à l’exagération ou au dogmatisme, ce n’est guère inhabituel.

Pourtant, les réactions relayées par votre site d’information, émanant notamment de l’Ordre des architectes, relativement au développement des CPPP suscitent pour le praticien des contrats publics que je suis la stupeur !

Qu’est-ce qui inquiète donc ces professionnels avertis dans ce mode contractuel qui constitue par ailleurs à l’évidence un levier puissant à l’investissement public et porte en lui des gages de pérennité – de développement durable – desdits investissements immobiliers en créant un lien responsabilisant entre concepteur, constructeur et mainteneur ?

Serait-ce la seule perspective de passer d’une maîtrise d’ouvrage publique à une maîtrise d’ouvrage privée ? Cela signifierait-il qu’il est plus confortable – et plus rentable – de travailler sous maîtrise d’ouvrage publique ? Cela expliquerait-il les distorsions de coûts qui apparaissent en faveur du privé, à réalisation identique ?

Le code des marchés publics, si souvent décrié, et les outils de commande publique qui y sont attachés, constituent en fait peut-être un frein à la capacité des maîtres d’ouvrage publics d’obtenir une mise en concurrence véritable de certains opérateurs souvent en situation d’oligopole sur certains territoires et d’obtenir le même rapport qualité-prix que les opérateurs privés.

Il serait regrettable qu’un sentiment corporatiste pousse toute une profession (ou un groupe de professions) à rejeter en bloc un mode de commande publique qui – s’il n’a certainement pas vocation à remplacer tous les autres – peut apporter plus de cohérence et de transparence dans les chaînes de responsabilités de l’acte de construire et de maintenir en état. Cette évolution – comme celle du code des marchés publics lui-même – prétend conduire à une certaine "neutralité" du caractère public ou privé de la maîtrise d’ouvrage du point de vue des coûts et des prestations obtenues, ce qui ne peut qu’assainir les relations entre le public et le privé en général.

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Defawe Philippe | Source LE MONITEUR.FR