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Le tribunal administratif annule la reconstruction du stade Jean Bouin, Paris fait appel

Lemoniteur.fr | 18/12/2009 | 14:50 | Droit de la construction

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© Rudy Ricciotti
Le stade Jean Bouin de Rudy Ricciotti

Le tribunal administratif de Paris a annulé vendredi la délibération du Conseil de Paris qui avait approuvé le 12 février 2007 le principe de la reconstruction du stade Jean Bouin (XVIe arrondissement).

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Les requérants, "l'association de sauvegarde Boulogne Paris les Princes", invoquaient l'absence d'intérêt général du projet, le détournement de pouvoir et le défaut d'information des conseillers de Paris préalable au débat et au vote de la délibération.
La ville de Paris, selon le communiqué, "fera appel de cette décision dont elle conteste le bien fondé: cette délibération était accompagnée d'un exposé des motifs de 4 pages et d'une fiche financière annexe présentant les éléments caractéristiques du projet, son coût financier, le calendrier de l'opération", etc.
"Les exigences de procédure que pose cette décision du tribunal apparaissent tout à fait inédites par rapport à la jurisprudence concernant les exposés des motifs qui accompagnent les délibérations", ajoute-t-elle.
La ville entend soumettre "ce point de droit à la Cour administrative d'appel".

Concernant le projet Jean Bouin, "l'annulation de cette délibération n'a aucune conséquence juridique sur la poursuite de la procédure", car "seule la déclaration de projet conduira le Conseil de Paris, à la fin du premier trimestre 2010, à délibérer sur l'intérêt général du projet".
Les travaux du stade ne seront engagés qu'après le vote de cette délibération "lors de la séance du 31 mars 2010" au Conseil, ajoute la mairie.
Le conseil de Paris avait approuvé les 12 et 13 février 2007 le principe de la démolition puis de la reconstruction partielle du stade Jean Bouin (pour la partie rugby) avec création d'un parc de stationnement et de locaux d'activités économiques annexes. Un projet d'un coût de 146 millions d'euros, selon la mairie.
Trois associations et un particulier avaient introduit devant le TA un recours en excès de pouvoir contre la délibération.

 

Lemoniteur.fr | Source AFP

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