Bruxelles : les grands dossiers de la rentrée

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Drapeau européen

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Efficacité énergétique des bâtiments

La refonte de cette directive de 2002, qui renforce la réglementation existante, devrait être adoptée d'ici à la fin de l'année.


Etiquetage énergétique des produits

Le Conseil des ministres doit se prononcer prochainement sur cette proposition de directive qui vise à apposer un étiquetage notamment sur des produits de construction qui ont un impact sur la consommation d'énergie comme les vitrages, châssis ou portes.


Règlement Produits de construction

La révision de la directive de 1989 qui vise à simplifier les procédures du marquage CE pourrait faire l'objet d'un accord politique au niveau ministériel fin septembre.


Eurovignette

Un accord politique au niveau ministériel est annoncé sur ce texte qui doit permettre la taxation des poids lourds empruntant certaines infrastructures européennes. Le dossier est sur la table des négociations mais il n'y aura peut être pas d'évolutions d'ici la fin de l'année, celui-ci restant problématique pour un grand nombre de pays en période de crise.


Réseau transeuropéen et politique des transports

Les réflexions se poursuivent au sein de la Commission en vue de présenter, en 2010, une feuille de route pour la politique européenne des transports (Livre blanc) pour la période 2010-2020 et une révision du Réseau transeuropéen de transports.


Retards de paiement

La Commission a présenté en avril une proposition modifiant la directive de 2000 sur les retards de paiement afin d'améliorer la gestion de la trésorerie des entreprises. Les discussions interinstitutionnelles se poursuivent.


Normalisation

Le Comité européen de normalisation (CEN) va entamer en septembre ses travaux en vue d'élaborer une norme européenne en matière de terrassement.


Directive Services

A noter enfin que cette directive de 2006 (appelée aussi "Bolkestein"), qui vise à éliminer les entraves à la libre prestation de services, entrera en vigueur fin décembre.