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Eau : la ville de Neufchâteau condamnée après la résiliation d'un contrat avec Veolia

Defawe Philippe | 07/01/2008 | 19:55 | Droit de la constructionPlanète

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La commune des Vosges a été condamnée par le tribunal administratif (TA) de Nancy à verser près de 1,7 millions d'euros à une filiale du groupe Véolia après la résiliation en 2001 d'un contrat de gestion de l'eau, a-t-on appris samedi auprès de la mairie.

Le TA, qui a rendu son jugement le 31 décembre dernier, a condamné la ville à verser 1.674.951 euros à la Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), a indiqué à l'AFP Dominique Barret, adjoint à l'environnement et président du conseil d'administration de la Régie autonome de l'eau et de l'assainissement de Neufchâteau (Réane).
Jugeant la gestion de la CEO "opaque", le maire Jacques Drapier avait rompu "unilatéralement" en 2001 les contrats d'affermage signés dans les années 90 et qui liait pour une période de trente ans la commune à la CEO pour la distribution et l'assainissement de l'eau, explique M. Barret.
La CEO, qui réclamait initialement quelque 7,5 millions d'euros d'indemnisation à la commune pour la perte du marché, avait été déboutée de certaines de ses revendications financières lors d'une première audience devant le TA en mai 2006.
Le tribunal avait en outre ordonné une expertise qui avait finalement estimé le préjudice subi par la compagnie à environ 3 millions d'euros.
A l'audience du 6 novembre dernier, le chiffrage de cette expertise avait été critiqué par le commissaire du gouvernement qui avait également demandé un complément d'expertise, de même que la mairie.
La commune devrait faire part de sa décision quant à un éventuel appel en début de semaine prochaine, a-t-on indiqué auprès de la mairie.
© AFP

Defawe Philippe | Source LE MONITEUR.FR

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