POINT DE VUE

"Le PPP et l'intérêt public" par Nicolas Sur, architecte, Conseiller régional de l'Ordre des Architectes de Bretagne

Defawe Philippe | 23/05/2008 | 11:31 | Projets

A mon tour, je suis frappé de stupeur à la lecture de cette diatribe d’une intolérable mauvaise foi (NDLR : "PPP et corporatisme" de Grégory Berkovicz, avocat associé).
Il est choquant qu’un avocat se livre ainsi au "procès d’intention", et appuie en faveur d’une procédure sans aucun argumentaire, ce qui devrait pourtant être le principe fondamental d’un juriste. Un contrat qui constitue "à l’évidence un levier puissant" ; Monsieur le juge, "à l’évidence", cet individu est coupable !

Cela ne semble pas être la position de Philippe Seguin, président de la Cour des comptes qui dénonce dans son rapport annuel dévoilé en février dernier ce type de procédure, "qui consistent à aller chercher des tiers financeurs et à bâtir des usines à gaz, en oubliant que celui qui emprunte pour le compte de l'État le fait à un coût plus élevé".
L'argument selon lequel ces montages allègent la dette publique est fallacieux, estime-t-il, en s'appuyant sur deux cas concrets. Le premier concerne le "pôle renseignement" du ministère de l'Intérieur (qui regroupe RG et DST), installé à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) en 2005, "sans aucune étude précise ex ante du coût et des bénéfices attendus de l'opération". Loyer supérieur à l'estimation des domaines, valeur de l'immeuble surévaluée, travaux non prévus initialement : le bail avec option d'achat signé avec Icade (Caisse des Dépôts), propriétaire des lieux, coûtera 121 millions d'euros de trop à l'État, calcule la Cour des Comptes.
Second cas évoqué par la Cour : le centre des archives diplomatiques du ministère des Affaires Etrangères, à La Courneuve (Seine-Saint-Denis). L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, consentie là aussi à Icade, se traduit par 41% de surcoût à la charge du contribuable, estime la Cour. La Cour invite donc "à une réflexion approfondie sur l'intérêt réel de ces formules innovantes". Et Philippe Seguin de conclure : "De façon générale, on peut dire que l’État a fait preuve, dans toutes ces opérations, d’une myopie coûteuse".
"Le code des marchés publics et les outils de commande publique qui y sont attachés constituent en fait peut-être un frein à une véritable mise en concurrence !"
Finalement, Monsieur le Juge, l’individu n’est peut-être pas coupable…
Est-ce un sous-entendu, une rumeur, un faisceau de présomptions, qui vous conduit à dénoncer des situations d’oligopole ?
La mainmise de quelques groupes financiers sur l’ensemble de la commande publique n’est donc pas une forme d’oligopole ?

La première mission de l’Ordre des Architectes est la défense de l’intérêt public de l’architecture. Vous déplacez odieusement le débat en réduisant une question sociétale à un simple intérêt mercantile.
Nous avons la prétention de croire que l’architecte est aujourd’hui dans l’acte de bâtir l’intervenant dont la première préoccupation n’est pas la rentabilité de l’opération mais bien la qualité in fine de la réalisation pour la collectivité.

Faire endosser le poids financier des équipements publics sur les générations futures est le reflet d’une vision à court terme de la gestion des finances publiques, au détriment de notre patrimoine culturel en devenir.
C’est un vol par anticipation de nos enfants, à l’heure où l’on veut bien nous expliquer que l’effort de tous doit être consenti pour qu’ils ne supportent pas à eux seuls les retraites de leurs parents !

Vous confondez "corporatisme" et "esprit de corps", c’est étonnant de la part de quelqu’un dont la profession est capable d’en faire preuve.
Nous défendons ensemble la haute idée que nous avons du rôle des architectes dans la qualité des constructions publiques, à l’appui des réalisations qui en ont émergé ces 30 dernières années.
Nous associons à notre lutte l’ensemble des professionnels de l’acte de bâtir, entreprises de construction (au travers des différentes fédérations et syndicats du bâtiment), bureaux d’études techniques, économistes, maîtres d’ouvrages publics. Cette mobilisation dépasse de très loin toute notion corporatiste.

Inutile d’endosser le rôle "d’avocat du diable", il semble bien ces temps-ci que le diable lui-même soit avocat de formation.

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Defawe Philippe | Source LE MONITEUR.FR