« Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable doit montrer l’exemple ! »

ACE et PCE travaillent à la qualité de la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'écologie, d'énergie, de développement durable et d'aménagement du territoire, sur tous les départements français. Ils s'interrogent aujourd'hui sur la construction des 63 centres d'entretien et d'intervention (CEI) lancée par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) implantés partout en France.

PPP multisites

Le choix de la procédure - un partenariat public-privé (PPP) sur 30 ans, qui plus est premier PPP multisites - a été passé entre l'Etat et la société Eirenéa. Il réunit les membres du groupement composé des sociétés DV Construction et Exprimm (groupe Bouygues) et des fonds d'investissement Fideppp et DIF moyennant un loyer annuel de 19 millions d'euros. Au titre du plan de relance de l'économie, la société Eirenéa a bénéficié en outre de prêts par les fonds d'épargne gérés par la Caisse des Dépôts. Le projet a été conçu et dessiné par un architecte salarié du groupe Bouygues. Treize architectes "libéraux" ont été choisis par la société Eirenéa, pour déposer les dossiers de permis de construire et plusieurs sont en cours d'instruction. Evoquant un avis rendu par le Conseil d'Etat (avis N° 371.958 du 6 sept 2005) les immeubles construits par le titulaire d'un PPP conclu avec l'Etat sont considérés comme édifiés "pour le compte de l'Etat" et donc les permis de construire échappent à la compétence de principe du maire au profit de l'autorité administrative de l'Etat (art. L422-2 du code de l'urbanisme).

Les ACE et les PCE souhaitent alerter le MEEDDM (leur ministère de tutelle), sur les incohérences de cette opération en matière de développement durable, constatées à l'occasion de leur mission dans chacun des départements :

1. Une gestion foncière des sites retenus qui interroge... Les parcelles mises à disposition sont de surface variable, parfois très grande voire trop grande; le projet s'implante sans aucune réflexion sur les espaces restants, aucune réflexion n'est non plus engagée sur les extensions ultérieures ou la restitution des espaces vacants;
2. L'implantation du bâti s'effectue sans aucune relation à son environnement proche ou lointain. Les caractéristiques rurales des territoires d'implantation méritent une étude paysagère spécifique.
3. L'orientation du bâtiment est contrainte par l'orientation de la toiture principale pour la mise en place de panneaux photovoltaïques (qui ne seront pas toujours installés...)
4. Les espaces extérieurs ne sont pas traités.

Les ACE et les PCE s'interrogent également :

1. Sur la pertinence du choix de la procédure PPP mise en place: Les délais d'une telle procédure ne permettent pas d'aller plus vite (deux ans ont été nécessaires pour conclure le dialogue compétitif). Le projet ne fait preuve d'aucune complexité particulière : il s'agit d'un hangar de stockage et de bureaux d'accompagnement.
2. Sur le respect de la loi de 1977 qui édicte que seul un architecte indépendant peut établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire. Or l'architecte concepteur des soixante trois CEI est salarié d'une entreprise du BTP. Les signataires des PC ne sont pas les concepteurs des bâtiments. Nous nous trouvons ici dans un cas de signature de complaisance...

Une "opération vitrine", exemplaire à tous égards

Par ailleurs, au regard des questions de qualité environnementale, architecturale et paysagère, au regard des enjeux de développement durable, au regard des mutations écologiques de notre économie, de nos modes de construction et de la société française dans son ensemble; les ACE et les PCE plaident pour faire de cette opération, une opération exemplaire, conduite par un ministère dont le Grenelle de l'environnement a constitué l'acte fondateur.
Ce projet doit promouvoir les objectifs de l'Etat en termes d'éco-responsabilité, de performance, de transparence et de lisibilité. Il se doit également d'être innovant en termes d'impact environnemental, de cadre de vie, de gestion de l'énergie, de l'eau, et des déchets, afin de développer des systèmes constructifs pertinents et adaptés. Sa diffusion doit permettre de sensibiliser les acteurs publics et privés au développement durable et de mobiliser ces mêmes acteurs au niveau local. Enfin, cette opération doit servir aux actions de promotion, tels qu'appels à projets, label éco-quartiers, programmes de recherche, de prospective scientifiques ou encore d'expertise qualitative et économique, lancés par le MEEDDM. C'est un défi que ce ministère se doit de relever : les ACE et les PCE sont à ses côtés pour œuvrer en ce sens.

« L'architecture, c'est l'identité de notre pays pour les cinquante ans qui viennent [...]. Ce souci de qualité architecturale, les maîtres d'ouvrage doivent toujours l'avoir à l'esprit en s'entourant d'architectes conseils »
Discours du président de la République du 17/09/2007