POINT DE VUE

© Ordre des architectes d'Île-de-France (graphiste : Lola Duval)

"Pour une déclaration européenne de l'intérêt public de la création architecturale"

Manifeste "Pour une Europe de l'architecture" | 05/02/2010 | 15:18 | Profession

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Inquiet des effets d'une transposition de la directive Services, les architectes se mobilisent à travers ce manifeste "Pour une Europe de l'architecture", pour que soit reconnu le caractère d'intérêt public de la création architecturale et pour défendre leur vision de l'harmonisation européenne à travers une Europe qui garantisse à tous la qualité architecturale.

L'application en droit français de la Directive "services" agite les esprits des acteurs du cadre de vie, attise les feux ancestraux des chercheurs de profit et inquiète les défenseurs de la cité.

Le ministère des Finances français envisage de permettre l'entrée au capital des sociétés d'architecture à "d'autres architectes professionnels". Il ne parle officiellement que d'ouverture "à d'autres professionnels en provenance d'autres pays européens" ? Dont acte. La loi française l'autorise déjà... et est conforme en l'état à la Directive européenne. Dès lors, pourquoi le ministère envisage-t-il aussi, moins officiellement, d'ouvrir la détention du capital de ces sociétés à une majorité de non-architectes, mettant en cause de facto l'indépendance de ces sociétés ?

Qu'on ne s'y trompe pas, c'est l'intérêt public qui est en jeu.

Au terme de "Directive services", préférons celui "d'harmonisation européenne" qui doit être l'objectif premier de l'ensemble des états membres.

L'Europe s'attache à créer un langage partagé, en puisant dans ses cultures et en les rapprochant. Elle a reconnu un diplôme d'architecte équivalent dans les vingt-sept pays de l'Union, permettant d'exercer indifféremment dans chacun d'eux. Même si ces diplômes ne recouvrent pas encore les mêmes expertises, l'harmonisation et la diffusion culturelles sont en route.

Sans culture, point de création, point de civilisation, point de cité.

Force est de constater qu'aucun pays d'Europe n'a à rougir de ses architectes. Affranchis des régionalismes, les architectes européens renouvèlent la création contemporaine. Des millions de visiteurs viennent chaque année découvrir au cœur de nos villes et de nos territoires leurs œuvres historiques et contemporaines.

Mais l'Europe de l'architecture, qui montre aujourd'hui un visage harmonieux, n'a pas utilisé les mêmes moyens selon l'histoire de ses pays. Ainsi, certains pays ont su développer une culture architecturale pour préserver l'intérêt public, d'autres ont dû avoir recours à la loi.

La France, constatant au terme des Trente Glorieuses les ravages sur le cadre bâti de la non-réglementation, s'est dotée d'une loi déclarant la création architecturale d'intérêt public. Elle déclare comme corollaire la nécessaire indépendance des architectes et des sociétés d'architecture, et le respect de leur déontologie.

La France a été pionnière dès 1977 de cette démarche. Elle ne doit pas l'abandonner et peut la promouvoir. Elle n'est pas la seule en Europe à avoir protégé l'intérêt public à travers l'indépendance des architectes : la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, l'Autriche garantissent cette indépendance selon des modalités comparables. Ces exemples permettent de tirer les ambitions vers le haut : les Européens doivent se mobiliser pour que la création architecturale, les constructions, les paysages et l'environnement soient reconnus d'intérêt public dans toute l'Europe.

La Directive "services" vise à offrir à l'exercice professionnel des architectes la même liberté de lieu d'établissement que celle qui existe déjà pour les études d'architecture. Elle a raison sur ce point, dès lors qu'il s'agit de concrétiser la possibilité de s'établir partout où la qualification est équivalente. Mais cette ouverture doit s'inscrire dans un droit commun à tout l'espace européen, fondé sur la défense de l'intérêt public, et non sur l'intérêt marchand.

Ce n'est pas le partage du capital des sociétés d'architecture qui est en cause, mais bien la question, politique au sens noble du terme, de considérer ou non la production architecturale d'intérêt public, et de se donner à l'échelle européenne, les moyens de la protéger.

L'établissement en France de nouvelles sociétés affranchies d'obligations de diplôme et de déontologie n'est pas un de ces moyens, au contraire. Partout où la culture du projet, de l'insertion, de l'usage et de l'harmonie a été faible, partout les villes ont été meurtries, les paysages défigurés.

L'Europe forme bien ses architectes pour éviter ces dérives. Elle reconnait ce faisant la dimension sociale et culturelle de l'architecture, son rapport à l'usage et à la symbolique, sa capacité - dans le cadre d'un processus partagé - à insérer des projets dans leur environnement et leur époque.

Elle a formé des architectes qui, loin du corporatisme, sont habitués aux partenariats et au travail en équipe, dans la reconnaissance des savoirs spécifiques de chacun. Leur pratique s'appuie depuis longtemps sur les partenaires du cadre de vie et du développement durable : ingénieurs, paysagistes, géographes, sociologues, et aussi constructeurs, entrepreneurs, industriels. Mais ces derniers, associés ou partenaires, ne sauraient concevoir seuls le cadre bâti du XXIe siècle, sans s'appuyer sur la culture et la compétence spécifique portée par les architectes.

Les architectes agissent à la croisée du monde marchand et du monde culturel. Le premier appelle le service, le second l'indépendance. Les architectes sont prêts et ont intérêt à voir leurs structures professionnelles se développer. Mais ils refusent qu'au prétexte du développement de ces structures, l'application de la Directive "services" fasse disparaître l'essence même de la plus-value qu'ils apportent à notre société : leur capacité à articuler ces deux mondes. C'est cette articulation indispensable que la dépendance à des intérêts partiaux empêcherait. Il en va de la défense de l'intérêt général face aux intérêts individuels.

Pour garantir l'intérêt public de la création architecturale, maintenons dans la loi la nécessaire indépendance des architectes au sein des sociétés d'architecture, et le respect de leur déontologie, et développons les formes de sociétés à même de leur permettre d'exercer sans conflit d'intérêt. C'est à cela que servent les lois.

L'harmonie appelle les simultanéités, l'accord, l'ajustement. A raison, l'harmonisation européenne cherche à cumuler les trois mais doit garder ce cap sans se laisser dériver par des ambitions contraires à l'intérêt général. La France peut montrer l'exemple. A défaut, elle servirait les chercheurs de profit et oublierait les défenseurs de la cité.

Les signataires du manifeste "Pour une Europe de l'architecture" :

L'Ordre des Architectes d'Île-de-France
Dominique Tessier, Président

Le Syndicat de l'Architecture
Patrick Colombier, Président

La Société Française des Architectes
Pablo Katz, Président

L'Académie d'Architecture
Franck Hammoutène, Président

Le Corps des Architectes Conseils
Suzel Brout, Présidente

Mouvement des Architectes
Rémy Viard, Président

Manifeste "Pour une Europe de l'architecture" | Source LE MONITEUR.FR