Edifice des « Bons-Enfants » : le ministère de la Culture épinglé par la Cour des comptes

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Immeuble des "Bons Enfants"

Le ministère de la Culture n'aurait pas dû verser une indemnité de 300.000 euros au titre du droit d'auteur aux héritiers de l'architecte du bâtiment abritant ses services à Paris et recouvert d'une résille métallique lors d'une réhabilitation en 2004, estime la Cour des comptes.


Les petits-fils de l'architecte Georges Vaudoyer, qui avait conçu l'édifice dit des Bons-Enfants en 1924, avaient déposé une requête devant le tribunal administratif de Paris en 2005, estimant que cette résille "constituait une atteinte au droit moral de leur grand-père", rappelle la Cour dans son rapport annuel.
En mai 2007, le tribunal avait reconnu l'atteinte illégale et "condamné l'Etat au paiement d'un euro symbolique". Malgré cette décision, et "afin d'éteindre tout risque de poursuite du contentieux", souligne la Cour, le ministère avait préféré conclure une transaction avec les héritiers.

Selon la Cour, le versement de cette indemnité "suscite les plus expresses réserves car en l'absence d'une dette établie par une décision de justice ou par un texte applicable d'évidence (...), il pourrait être considérée comme une libéralité".
Dans sa réponse, le ministre de la Culture et de la Communication fait notamment observer que le risque d'une condamnation à déposer la résille "était bien réel" et que celle-ci aurait eu pour l'administration "des conséquences financières importantes" et "sur le plan politique, des conséquences lourdes en terme d'image".
Conçue par l'architecte Francis Soler, la résille métallique est destinée à unifier deux bâtiments où sont installés les bureaux du ministère.