Les Architectes des bâtiments de France de l’ANABF partent en guerre contre l’abrogation de « l’avis conforme » en ZPPAUP

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Frédéric Auclair, président de l'ANABF

L'association nationale des Architectes des bâtiments de France (ANABF) est courroucée et elle tient à le faire savoir! Par la voix de son président, Frédéric Auclair, elle s'élève avec véhémence contre l'abrogation en catimini le 11 juin dernier à l'Assemblée nationale - et "à une seule voix de majorité" - de "l'avis conforme" en zone de protection du patrimoine et du paysage (ZPPAUP). De quoi s'agit-il?
L'ABF, fonctionnaire de l'Etat, formule un avis sur toutes les demandes de travaux situés dans un périmètre protégé. Selon le cas de figure, l'avis est dit "simple" ou "conforme". En cas d'avis simple, l'autorité qui accorde l'autorisation n'est pas liée par l'avis de l'ABF. Elle peut passer outre et engage en ce cas sa propre responsabilité. L'avis conforme, en revanche, est d'application obligatoire. L'autorité ne peut s'en affranchir que par un recours devant le préfet de Région. En ZPPAUP (on en compte 596 approuvées en France et 400 en cours d'études), l'avis de l'ABF est d'abord un avis de conformité au règlement de la zone considérée, établi conjointement par l'Etat et la commune. Abolir la procédure d'avis conforme reviendrait à déséquilibrer le partenariat Etat/commune au détriment du patrimoine, et à mettre à l'encan un garde-fou essentiel contre les dérives qu'on imagine. Ceci reviendrait, de facto, à mettre un terme à une politique de protection et de mise en valeur des paysages qui a fait ses preuves depuis vingt-cinq ans!

"Acte de piraterie administrative"

"L'insécurité juridique qui en résulterait alors ouvrirait un boulevard aux contentieux de toutes natures" fait valoir Frédéric Auclair. Pourquoi définir à grand frais une ZPPAUP si le maire n'est plus protégé par l'Etat? Quid de la garantie offerte par ce même Etat aux ZPPAUP classées au Patrimoine mondial de l'Humanité par l'Unesco? Le tourisme - avec ses retombées économiques non négligeables pour les régions - risquerait d'en pâtir au premier chef. Bref, "l'intérêt général doit prévaloir en toutes circonstances", plaide Frédéric Auclair qui juge "l'erreur manifeste" commise par l'Assemblée nationale purement et simplement dictée par des "intérêts particuliers". "Le système, tel qu'il existe aujourd'hui, n'est peut-être pas parfait, mais on ne doit pas le juger sur ses effets pervers" ajoute t-il encore.
Afin de contrer ce qu'elle estime relever d'un "acte de piraterie administrative" pour reprendre l'expression du sénateur Yves Dauge, l'ANABF formule le voeu que le Sénat, dans sa grande sagesse, reviendra sur la disposition contestée. A défaut, le Conseil constitutionnel, cette "sentinelle de la République" serait saisi. Son président Jean-Louis Debré se montrerait d'ores et déjà particulièrement sensible à la question, affirme Frédéric Auclair.

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