Profession

« N’est-il pas temps de faire évoluer les CAUE? »

Mots clés :

Architecte

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Collectivités locales

Le projet de fusion des CAUE au sein de groupements d’intérêt public fait des vagues. Les réactions se multiplient. Après celle de la Fédération nationale des CAUE (lire ci-contre), de l’Union nationale des syndicats français d’architectes (lire ci-dessous le fichier pdf), l’Ordre des architectes réaffirme la nécessité de l’indépendance des CAUE. Lionel Carli, son président, saisit néanmoins cette actualité pour s’interroger sur l’aide que les architectes peuvent apporter aux collectivités locales, et sur l’opportunité de faire évoluer le rôle des CAUE.

Quel est l’avis de l’Ordre des architectes sur le projet de fusion des  conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) dans de grands organismes regroupant les ingénieries publiques ?


L’Ordre des architectes demande que le projet de regroupement de tous les moyens d’ingénierie publique en matière de conception et de conduite de projet d’aménagement et d’urbanisme dans un organisme unique ne concerne pas les CAUE. L’offre de service à la fois culturelle, pédagogique et technique auprès du public des CAUE est incompatible avec cette idée actuellement en discussion dans le cadre de l’avant-projet de loi sur de décentralisation et de réforme de l’action publique. Pour conserver cette offre spécifique, les CAUE et les moyens financiers nécessaires à leur indépendance doivent être maintenus.

 

La demande des collectivités locales de disposer d’une ingénierie regroupée n’est-elle pas légitime ?


En effet, ce besoin de rationalisation des moyens des ingénieries de conseil publiques destinées aux collectivités qui en sont dépourvues est légitime et, pour notre part, nous le réclamons depuis plusieurs années. Mais interrogeons-nous aussi sur l’aide que les architectes peuvent apporter à ces collectivités. N’est-il pas temps de faire évoluer les CAUE et d’inventer un conseil qui, sans empiéter sur la maîtrise d’œuvre, viendrait compléter l’offre actuelle. Le manque d’ingénierie dans l’instruction des autorisations d’urbanisme est par exemple criant. Les architectes ne peuvent-ils jouer un rôle pour aider les collectivités territoriales ?

 

Que proposez-vous concrètement ?


La  présence dans chaque collectivité locale d’un architecte-conseil permettrait une instruction efficace des demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce qui existe déjà pour l’élaboration des documents d’urbanisme auxquelles participent nombre d’architectes-conseils peut aussi se déployer pour les autorisations d’urbanisme. Les CAUE sont nés de la dérogation au recours obligatoire à l’architecte. Pourquoi ne pas imaginer qu’en deçà des seuils dérogatoires, le recours à l’architecte, signataire du projet, ait valeur d’instruction. Discutons de cela avec les parties concernées : collectivités locales, CAUE, ministère de l’Egalité des territoires et ministère de la Réforme de l’Etat.

Focus

CAUE en péril ? Le CNOA se mobilise

Communiqué du conseil national de l’ordre des architectes


L’avant projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique, toujours en discussion au plan interministériel, prévoit dans sa forme actuelle, en son article 30 (l’aménagement rural et l’ingénierie territoriale) un regroupement de tous les moyens de l’ingénierie publique en matière de conception et de conduite de projet d’aménagement et d’urbanisme dans un organisme unique sous forme de Groupement d’Intérêt Public (GIP).

Si ce regroupement des moyens au service des collectivités locales les plus démunies relève, en soi, d’une démarche louable, en revanche, il semble conduire à une disparition de l’autonomie des moyens et des ressources financières des CAUE dans ce nouvel ensemble.

C’est pourquoi, saisi sur ce point par le Président de la FNCAUE, j’ai immédiatement demandé une audience au cabinet de la Ministre de la Culture qui nous a reçus ce matin.

Nous avons fait part à Romane Sarfati, conseillère pour l’architecture de nos très vives inquiétudes et de notre demande d’éclaircissement sur le dispositif envisagé.

Elle nous a indiqué que le ministère de la Culture avait fermement demandé le retrait de cet article du projet de loi et souhaité organiser un groupe de travail sur ce sujet avec les différentes parties prenantes.

Pour ce qui nous concerne, nous rappellerons notre souhait de voir apporter aux collectivités locales ne disposant pas de moyens techniques et financiers suffisants une offre d’ingénierie de conseil publique et privée de qualité, ce qui paraît être l’esprit de ce projet de loi.

Nous demanderons également que l’offre de service de qualité des CAUE et les moyens financiers nécessaires à leur indépendance soient maintenus
Nous rappellerons enfin notre attachement absolu à ce que les structures publiques mises en place ne viennent en aucun cas concurrencer de façon déloyale la maîtrise d’œuvre privée.

Paris le 20 février 2013
Lionel CARLI

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  • Clmarkus - Le

    Architecte ≠ Urbaniste

    Bonjour, Le CNOA revendiquerait-il l’instruction des autorisations et des documents d’urbanisme ? Il y a pourtant des urbanistes pour cela, non ? Au lieu d’essayer de vous placer sur les emplois des autres, peut-être devriez-vous réfléchir aux effets pervers de votre organisation ordinale ? Vos agences peinent à grossir car leur modèle interdit à d’autres professionnels que des architectes d’en être propriétaires. Partout ailleurs dans le Monde, des agences pluridisciplinaires de grande taille regroupant architectes, designers, ingénieurs, paysagistes et urbanistes sont capables d’être compétitives et de répondre à des appels d’offres complexes. Résultat des courses, des groupements bancaux sont montés et perdent quasi-systématiquement face aux plus grandes agences étrangères. Ouvrez un peu votre profession, faites plus de VAE, développez beaucoup plus doubles-diplômes et ouvrez l’entrée en Master d’architecture de diplômés d’autres disciplines.
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