Profession

Surface de plancher : le recours à l’architecte est modifié

Mots clés :

Architecte

-

Plancher (structure)

Le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 concerne l’une des dispenses de recours à un architecte.L’emprise au sol qui doit être prise en compte dans le calcul du seuil de dérogation au recours obligatoire à l’architecte ne comprend pas les garages, auvents et autres surfaces qui ne sont pas constitutives de la surface de plancher.

 

La réforme de la surface de plancher, entrée en vigueur le 1er mars 2012, a modifié le calcul du seuil au-delà duquel le recours à l’architecte est obligatoire pour une personne physique construisant pour elle-même une construction non agricole. Ce seuil, exprimé auparavant en surface hors œuvre nette (Shon), est évalué à la fois en surface de plancher et en emprise au sol. Cette modification a entraîné un accroissement du nombre de projets pour lesquels le recours à l’architecte est obligatoire.  » Cet effet non souhaité de la réforme « , selon le ministère de l’Ecologie est corrigé, en précisant que  » l’emprise au sol qui doit être prise en compte dans le calcul du seuil est seule celle de la partie de la construction qui est constitutive de surface de plancher « . Elle correspond à la projection verticale du volume de la partie de la construction constitutive de surface de plancher : les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules ou les auvents, par exemple, ne sont pas pris en compte. Le texte s’applique aux demandes de permis de construire déposées à compter de sa date de publication. Cette mesure vise essentiellement l’habitat individuel de plain-pied.

Rappelons que « Le Moniteur » avait révélé en février dernier la parution imminente de ce décret modificatif (« Le décret sur la surface de plancher fait marche arrière »). La réaction de l’Ordre des architectes ne s’était pas fait attendre. Lionel Carli, président de l’organisation professionnelle, ayant prévenu qu’il ne resterait pas sans réaction si cette modification était confirmée.

 

Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte

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  • Charles Hayeck - Le

    oups

    Bonjour Messieurs Et si les archis se remettaient un peu en question avec leurs tarifs exorbitants et leur MO qui laisse à désirer. Moi, j’ai fais plusieurs fois appel à eux pour des projets. Et je pensais trouver (entre professionnels) un atout. Je vous laisse juger par mon article de ce que j’ai découvert. Il seraient temps messieurs que l’honorabilité de votre métier soit plus en avant et à l’écoute des autres. Pour ma part, je suis d’accord pour éliminer toutes les obligations légales et illégitimes pour protéger votre profession qui a beaucoup perdu en crédibilité. A moins que de bonnes idées leur reviennent.
  • Mathieu Lucas - Le

    M.Carlie, entrons en resistance.

    En tant qu’architecte je suis indigné par ces comportements assimilable à celui de voyous travaillant pour les gros constructeurs. Maintenant que ce gouvernement a sauté, sautons cette réforme!
  • Mathieu Lucas - Le

    NON!

    « Cette modification a entraîné un accroissement du nombre de projets pour lesquels le recours à l’architecte est obligatoire ». C’est faux, archi faux. en tant qu’architecte DPLG, nous perdons 30%environ de projet à cause de cette réforme à supprimer d’urgence.
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