Profession Elections 2012

Architectes et politiques débattent sur le logement

Invités par l’Ordre des architectes à débattre sur le thème du logement, les représentants de François Hollande, Nicolas Sarkozy et Eva Joly ont évoqué les projets politiques des candidats à l’élection présidentielle. Partageant le même constat sur le manque de logements et le défaut de maîtrise du foncier, les trois spécialistes ont affiché leurs différences sur les solutions à apporter.

On se souvient des débats nourris sur le logement lors de la Convention du 1er décembre 2011 qui réunissait à Paris quelque 400 conseillers des ordres régionaux d’architectes. Lionel Carli, président de l’Ordre, y avait notamment affiché le manifeste de la profession « Le droit à l’architecture pour tous », invitant les membres du conseil à porter la bonne parole auprès des hommes et femmes politiques candidats aux élections de 2012. Quatre mois plus tard, et à une dizaine de jours du 1er tour de l’élection présidentielle (le 12 avril), le président de l’Ordre et les conseillers nationaux recevaient Claire Monod, conseillère régionale d’Ile-de-France (Europe écologie – Les verts), Jean-Yves Le Bouillonnec, maire de Cachan et député du Val-de-Marne (Parti socialiste) et François-Noël Buffet, maire d’Oullins et sénateur du Rhône (Union pour un mouvement populaire). Objectif : débattre sur le logement… et le rôle de l’architecte.

500 000 logements par an

« Le rôle de l’architecte, tel que dicté par la loi sur l’architecture de 1977, a été bafoué depuis quelques années » estime Claire Monod (EELV) pour qui « l’utilité publique de l’architecture étant avérée, le seuil de 170 m2 de dérogation au recours obligatoire aux architectes doit être revu à la baisse ». Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) se place quant à lui sur le terrain du retrait de l’ingénierie publique pour évoquer une nouvelle attente des élus : « les élus font tous le constat d’abandon du dialogue sur le devenir des territoires avec notamment la disparition des DDE, or, nous sommes intelligents lorsque nous sommes accompagnés de professionnels : facilitons l’accès aux compétences de l’architecte ». Il est rejoint par François-Noël Buffet (UMP) qui estime que ce dialogue doit désormais s’installer au niveau des intercommunalités, « les architectes devant être des partenaires privilégiés, en particulier dans le domaine de la production de maisons individuelles ». Ce consensus sur la présence de l’architecte aux côtés des politiques s’effrite néanmoins lorsqu’on aborde la question de la production de logements : « Il est inexacte de dire qu’il y a beaucoup de Français qui cherchent un logement : en réalité, il y en a de plus en plus » s’agace le député PS qui répond au sénateur UMP. « La politique du gouvernement sur le logement est un échec alors que le budget de l’Etat a été fortement sollicité pour cela » surenchérit le socialiste. Ce dernier aborde les enjeux : « le logement de demain doit répondre au changement des structures familiales, mais également au vieillissement de la population. Une offre nouvelle, démultipliée, doit se mettre en place. La France bénéficie d’une ingénierie de la construction et d’architectes aux compétences reconnues. Elle compte également parmi ses entreprises des leaders mondiaux de la construction ». L’élu UMP réagit : «  360 000 logements par an ont été produits ces dernières années, dont 130 000 sociaux. Comment François Hollande peut-il annoncer 500 000 logements en moyenne par an pour les cinq ans à venir ? » Et il ajoute : « la question n’est pas seulement de construire des logements sociaux, mais elle est également de construire du logement libre car il faut favoriser « le parcours résidentiel » et donc l’accession à la propriété (pour sortir du logement social) ».

Pénaliser la rétention du foncier 

Des solutions sont avancées. « Nous devons travailler à l’usage du bail emphytéotique pour abaisser le coût du foncier, suggère l’élu UMP qui évoque également le démembrement de propriété foncière, car la maîtrise du coût du foncier est stratégique pour abaisser le prix de sortie du logement ». Pas d’accord lui répond le socialiste qui écarte cette piste et du même coup l’avis favorable de l’écologiste Claire Monod pour cette formule : « Le recours au bail emphytéotique nous promet bien des difficultés futures ». PS et UMP s’accordent en revanche sur la nécessité de maîtriser le foncier : « Il faut pénaliser la rétention du foncier et l’Etat doit être à ce sujet exemplaire, lance le socialiste pour qui les profits tirés de décisions administratives doivent faire l’objet d’une fiscalité en conséquence ». « Une fiscalité progressive sur les terrains non bâtis doit être mise en œuvre pour favoriser leur mise à disposition » nuance l’élu UMP qui remarque au passage que certains freins à la construction doivent être éradiqués pour faciliter la production de logements : « la recevabilité des recours contre les autorisations d’urbanisme doit être examinée au tribunal administratif dans un délai de deux mois maximum. Des sanctions sont à mettre en place pour les recours excessifs ».

Autorité régionale de régulation du logement 

Autre question, chère aux architectes, abordée lors de ce débat : les partenariats publics privés (PPP). « Les PPP, à cause de leur rigidité, sont à revoir entièrement » assène Claire Monod, l’écologiste, rejointe par l’élu PS pour qui ce type de contrat global qui regroupe la conception, le financement, la construction et l’exploitation, pose « le problème du paquet ficelé » sur lequel il est difficile d’intervenir une fois le contrat bouclé. « N’obligeons pas les collectivités à user de ces montages », lance le socialiste qui cependant ne s’y oppose pas.

Enfin, ce dernier veut faire le ménage dans les documents d’urbanisme : « Il faut revisiter les questionnements sur le Programme local de l’habitat (PLH), plafond légal de densité (PLD), le schéma de cohérence territorial (Scot) dont l’objectif est de répondre aux besoins des territoires. Les instruments de l’urbanisme doivent être réinventés ». L’écologiste quant à elle refuse que la question du logement soit abordée « indépendamment de celle des transports et du développement des territoires », préconisant qu’une autorité de régulation du logement soit créée dans chaque région et constatant par ailleurs que « l’étalement urbain est une manifestation de l’inégalité sociale » conséquence du rejet à l’extérieur des villes des populations les plus fragiles. C’est la « sanctuarisation » des terres agricoles et naturelles (ndlr : territoire protégé et inconstructible dans les documents d’urbanisme) qui revient dans les propos des trois élus pour remédier à ce fléau du mitage des paysages et du grignotage des campagnes. « C’est au niveau des intercommunalités qu’il faut réinstaller le dialogue sur le devenir des territoires » préconise l’élu UMP…

« Ministère de l’aménagement des territoires »

Séduits par la richesse du débat, les conseillers nationaux de l’ordre des architectes présents n’ont pas oublié de faire quelques remarques à leurs invités : « il y a une véritable indigence de moyens pour l’élaboration des plans d’urbanisme avec le concours de professionnels compétents » remarque Martine Elissalt-Pattou. Cette dernière constate que si les Français préfèrent la maison individuelle c’est aussi parce que les appartements sans qualité, sans placards, sans prolongements extérieurs et autres attributs indispensables à la vie, sont aujourd’hui la seule alternative à ce choix.

Quant à lui, Lionel Carli n’a pas manqué de répondre à l’appel du pied des trois représentants : « vous souhaitez que les architectes soient davantage aux côtés des élus : arrangez-vous pour que ce soit le cas. Vous voulez des architectes toujours compétents : donnez des moyens à nos écoles d’architecture et aidez-nous au financement de la formation continue ». Le président de l’Ordre et ses conseillers ont sans doute écouté avec beaucoup d’intérêt les réponses à la question du rattachement de la profession dans le futur gouvernement. « Ministère des territoires », « ministère de l’égalité des territoires », « ministère de l’aménagement du territoire » associant la ville, le rural, le logement, les transports… ont été évoqués par les trois candidats. La satisfaction était visible dans les rangs des architectes qui demandent depuis quelques années à quitter la tutelle de la Culture…

 

François-Noël Buffet (UMP)

Avocat de formation, sénateur du Rhône depuis 2004, membre de la Commission des lois, François-Noël Buffet est également maire d’Oullins (Rhône) depuis 1997 et conseiller communautaire du Grand Lyon depuis 2004. Il est secrétaire général de l’UMP en charge de l’aménagement du territoire.

Jean-Yves Le Bouillonnec (PS)

Jean-Yves Le Bouillonnec, est avocat, maire de Cachan depuis 1998, député du Val -de-Marne depuis 2002, et vice-président du groupe socialiste. Premier Président de paris-Métropole en 2009-2010, il vient de prendre la présidence du comité stratégique de la Société du Grand Paris (SGP) chargée de la réalisation du futur réseau de métro automatique. Député en charge du logement, il est l’auteur de « Logement le bien premier » (septembre 2010, édition  Jean Jaurès Fondation). Membre du pôle Habitat, politique de la ville de l’équipe de campagne de François Hollande, il est en charge du logement.

Claire Monod (EELV)

Claire Monod est conseillère régionale d’Île-de-France Europe-Écologie-Les-Verts (EELV).
Architecte et urbaniste de formation. Elle est déléguée à l’aménagement du territoire au sein du Comité d’orientation politique d’EELV et participe depuis 2004 à l’élaboration de la réflexion au sein de ses différentes instances sur le « Grand Paris » et l’Île-de-France.

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X