Suppression de niches fiscales: la Capeb et la FFB s’inquiètent pour la « TVA à 5,5″ et le « Scellier »

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Budget

Nicolas Sarkozy, rentré spécialement de vacances, a présidé, mercredi 10, une réunion de crise à l'Elysée au cours de laquelle il a demandé à ses ministres François Baroin et Valérie Pécresse de lui formuler de nouvelles propositions pour réduire les déficits publics. Plusieurs options s'offrent au gouvernement, telles que la réduction des niches fiscales envisagée (il en existe plus de 500 qui "coûtent" 74 milliards d'euros par an), la diminution des dépenses (déremboursement de médicaments...) ou encore l'augmentation d'impôts comme la CSG ou la TVA.

Suite à cette réunion, la ministre du budget a précisé l'orientation prise par le gouvernement. "Nous supprimerons des niches fiscales (...) parce que nous n'augmenterons pas les impôts", a déclaré Mme Pécresse, sans préciser quelles niches étaient visées, réaffirmant la possibilité d'un "effort supplémentaire" pour tenir les engagements financiers de la France, dans une interview à BFM TV mercredi 10.

Possible remise en cause de la TVA à 5,5

Président de la Confédération de l'artisanat des petites entreprises du bâtiment, Patrick Liébus a vu derrière cette déclaration une possible remise en cause de la TVA à 5,5 pour l'entretien-rénovation des bâtiments. "Nous sommes inquiets. Le relèvement de la TVA pour l'entretien-rénovation, à 5,5% depuis 1999 au lieu de 19,6%, serait très mal perçu par le secteur qui compte 380.000 entreprises et emploie 992.000 personnes", a déclaré à l'AFP Patrick Liébus. Pour le président de la Capeb, "il faut regarder les économies sur des secteurs qui n'auront pas un grand impact sur l'emploi".

Entre 8000 et 40 000 emplois menacés selon fédérations

Selon la fédération du bâtiment, un relèvement de la TVA sur l'entretien-rénovation (plus de la moitié du chiffre d'affaires des artisans) de 5,5% à 8% entraînerait une diminution d'activité de 800 millions d'euros et la suppression de 8.000 emplois directs et indirects. Des hausses à 10% et 19,6% auraient respectivement un impact de 1,4 milliard (pour 12.000 emplois perdus) et 4,5 milliards (pour 40.000 emplois), selon les simulations de la Capeb.

Autre "niche fiscale" dans le collimateur de Bercy: le dispositif "Scellier"

Le dispositif "Scellier" qui permet des réductions d'impôts pour les investisseurs achetant des logements neufs pour les louer a permis de vendre 60.000 unités en 2010. Alors qu'il est déjà prévu que le taux de réduction du "Scellier" pour les BBC (bâtiments basse consommation) passe de 22% en 2011 (contre 25% en 2010) à 18% à 2012, la Fédération française du bâtiment (FFB) craint un nouveau coup de rabot supplémentaire pour le ramener bien en dessous de 15% l'année prochaine.

"Nous espérons que s'il y a un nouveau rabottage du "Scellier", celui-ci sera raisonnable pour préserver son effet favorable sur la construction de logements neufs et l'emploi", a déclaré à l'AFP Jacques Chanut, vice-président de la FFB.