Les experts comptables lancent l’assurance santé de l’entreprise

Le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a travaillé pour étendre le contrat de responsabilité civile du mandataire social (RCMS) et mis au point avec une assurance santé au bénéfice de l’entreprise. A ce jour, trois assureurs la distribuent : Chartis, Hiscox et Axa. Cette assurance permet la prise en charge (30.000 ou 50.000 euros selon les assureurs) des honoraires de conseil d’experts de crise en cas de turbulences pouvant mettre en cause la pérennité de l’entreprise. Elle intervient dès le déclenchement d’une procédure d’alerte : par un tiers (commissaire aux comptes, président du Tribunal de commerce ou de grande instance, comité d’entreprise) ou par le dirigeant lui-même, en sollicitant un mandat ad hoc ou une conciliation auprès du Tribunal, ou en présentant des délais de paiement à la Commission des chefs de services financiers auprès du directeur départemental des finances publiques, ou en prenant rendez-vous avec le centre d’information et de prévention.