Epargne salariale : des précisions sur le nouveau forfait social

Une taxe de 2% qui sera prélevée sur les sommes versées à compter du 1er janvier 2009 au titre de la participation, de l'intéressement, de la prime exceptionnelle d'intéressement, sur les abondements de l'employeur aux plans d'épargne en entreprise (PEE) et aux plans d'épargne retraite collectif (Perco), mais aussi sur les contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire. Ces sommes répondent au double critère d'exclusion de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, et d'assujettissement à la CSG.

Dans une circulaire du 30 décembre 2008, la Direction de la sécurité sociale fournit des précisions sur l'assiette et les modalités de recouvrement de ce forfait social. L'administration précise notamment que la liste des sommes soumises à cette contribution a vocation à être complétée si des éléments de rémunération ou gains venaient à répondre au double critère prévu par les textes.

Retrouvez la circulaire du 30 décembre 2008