Fonds d’épargne : mise en garde de la Cour des comptes

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Fonds d'épargne

Les ponctions de l’Etat dans les dépôts du Livret A inquiètent la Cour des comptes.

Pour son plan de relance de l'économie, l'Etat a largement puisé dans le fonds d'épargne, qui centralise notamment une partie des dépôts du livret A destinés normalement à financer le logement social, s'inquiète la Cour des comptes.
Le fonds d'épargne, qui dépend de la Caisse des dépôts, centralise environ 70% des sommes déposées sur les Livrets A et les Livrets de développement durable (LDD), soit quelque 160 milliards d'euros, qu'il utilise pour financer la construction de logements sociaux à des conditions financières favorables.

Sur ce total, l'Etat a pioché environ 38 milliards d'euros pour financer une partie importante des mesures du plan de relance, pointe la Cour dans son rapport annuel publié mardi.
Elle insiste notamment sur les 445 millions d'euros investis pour secourir la banque franco-belge Dexia fin septembre 2008.

"Compte tenu de sa mission et des conséquences qui en résultent en matière de politique de placements, il ne revenait pas au fonds d'épargne de participer à une opération de ce type qui accroissait son exposition au risque bancaire", fait valoir la Cour.
"Le fonds d'épargne n'a pas vocation à devenir une grande banque d'investissement, ni à assurer le financement de projets dont la rentabilité est très incertaine", insistent les magistrats de la rue Cambon qui réclament une clarification du "périmètre exact d'intervention" du fonds.

Estimant qu'à partir de 2013, le fonds pourrait manquer de ressources, la Cour suggère notamment, le cas échéant, un relèvement du montant maximal des livrets centralisé par le fonds, une hausse du plafond du Livret A et une baisse de la commission versée aux banques qui collectent les fonds des livrets.
Tout en estimant la critique "exagérément sévère" et fondée sur une analyse "inexacte", le ministère de l'Economie, dans sa réponse à la Cour, admet qu'"un travail de clarification (...) devra en effet être mené".