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Sécurité : un décret assouplit le mode de fonctionnement de l’OPPBTP

Defawe Philippe | 31/08/2007 | 13:55 | Entreprises de BTP

Un décret du 28 août [...]

Un décret du 28 août 2007 (publié au Journal officiel du 30 août) positionne plus que jamais l'OPPBTP comme l'organisme de référence de la prévention des risques dans le secteur du BTP.

Pour exercer efficacement ses missions de conseil et d'information, qui sont les sienne depuis 1985, l'OPPBTP doit conduire des études sur les conditions de travail, susciter les initiatives en matière de prévention, favoriser les retours d'expérience et formuler des propositions aux pouvoirs. Autant d'actions que mène déjà l'organisme depuis plusieurs années.
La principale modification introduite par le décret du 28 août concerne le fonctionnement interne, le mode de gouvernance de l'organisme. Le rôle du conseil du comité national est affirmé et va bien au-delà de la seule animation des comités régionaux. Selon l'article 3 du décret, "Il détermine les orientations de l'organisme, fixe le programme annuel et adopte le rapport d'activité".
Son secrétaire général est plus que jamais le patron de l'organisme. A ce titre, il décide les modalités de recrutement des ingénieurs et des techniciens de prévention qui sont employés au sein des comités régionaux, lesquels sont désormais dirigés non plus par des "secrétaires régionaux" mais par des "responsables opérationnels régionaux".
DLR

Defawe Philippe | Source LE MONITEUR.FR