L’écotaxe poids lourds financerait les infrastructures de transport

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Faisons un rêve. Nous sommes en 2014. Le gouvernement vient d'indiquer à l'Afitf (agence de financement des infrastructures de transports de France) quels grands projets d'infrastructures devront être engagés dans les cinq années à venir. En toute logique, on retrouve la liste des projets de 2013 enrichie de quelques nouveaux. Le Conseil d'administration de l'Afitf a déjà fait savoir qu'il allait se réunir pour proposer un ordre de réalisation et un échéancier pour chaque projet. Par la même occasion, les administrateurs étudieront les modalités de financement envisageables (maîtrise d'ouvrage publique, contrat de partenariat, délégation de service public) et remettront au plus vite leur avis au gouvernement. Un avis pris très au sérieux depuis que le Conseil d'administration de l'agence a été élargi à 16 membres et compte dans ses rangs d'éminents spécialistes des questions économiques et financières. N'oublions pas que c'est de la part de l'Etat dans les investissements de transport dont il est question. Grâce aux ressources pérennes de l'agence - notamment via l'écotaxe poids lourds et l'application de la directive Eurovignette 3-, l'effet de levier est garanti ! Par ailleurs, pour les projets à engager dans l'année, un "chef de projet" sera rapidement désigné. Membre du CGEDD (conseil général de l'environnement et du développement durable) ou de la DGITM (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), c'est l'homme-orchestre en charge des études, des procédures et de la négociation du tour de table financier.

Et maintenant ?

Voilà à quoi pourrait ressembler l'Afitf selon le rapport établi par Claude Gressier, président de la section Economie, Transports, Réseaux au CGEDD, à la demande de Jean-Louis Borloo, ministre du développement durable et Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des Transports. On est loin de la chambre d'enregistrement sans aucun pouvoir réel dénoncé par la Cour des Comptes dans son rapport public 2009. Au point que les sages de la rue Cambon préconisaient sa suppression, indiquant que les ressources de l'agence étaient loin d'être suffisantes et que l'Afitf n'avait jusqu'alors joué aucun rôle, ni dans l'évaluation des projets, ni dans la programmation pluriannuelle des investissements.
Récemment l'association TDIE (transport, développement, intermodalité, environnement) rappelait que le gouvernement avait pris l'engagement de mener à bien la "nécessaire rénovation de l'Afitf". Le temps de réflexion nécessaire pouvant correspondre à la durée de la discussion du projet de loi "Grenelle 1" actuellement en navette entre le Sénat et l'Assemblée Nationale. Objectif : moderniser la gouvernance de l'agence, élargir ses prérogatives et la doter de ressources pérennes. En résumé : la rendre plus opérationnelle. En cela, le rapport Gressier est riche de propositions. Reste maintenant à savoir quelles suites envisagent les responsables du gouvernement ?

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