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La Cour des Comptes préconise la suppression de l’AFITF

| 04/02/2009 | 16:44 | Transport et infrastructures

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France devrait être supprimée, selon la Cour des Comptes qui juge « inutile » cette structure chargée des investissements de l’Etat dans le secteur routier, ferroviaire, portuaire ou encore les transports en commun.

L'AFITF, créée en 2004 et présidée par le sénateur (UMP) de la Meuse, Gérard Longuet, est "une agence de financement aux ambitions limitées, privée de ses moyens, désormais inutile", résume la Cour.
Le rapport pointe d'abord l'"incertitude" de ses ressources: à l'origine dotée de recettes propres, elle en a été en grande partie privée avec la privatisation des sociétés d'autoroutes, dont elle percevait les dividendes.
L'Agence, avec un budget prévisionnel 2009 de 2,8 milliards d'euros, "devient ainsi essentiellement un outil administratif qui voit circuler des crédits qui partent du budget général (de l'Etat) avant d'y retourner", souligne le rapport. Elle est "sans réelle valeur ajoutée", selon le texte.
De plus, les douze membres du conseil d'administration de l'AFITF (élus et fonctionnaires) ne jouent "aucun rôle" dans la sélection des investissements qui leur sont proposés.
Le conseil accepte les projets - sur le ferroviaire, les routes, les ports ou encore les transports en commun - "dans la quasi-totalité des cas" et "sans se prononcer sur l'opportunité économique de chaque opération", dénonce la Cour.
Cette agence aurait pu devenir "un lieu de concertation, voire d'expertise" mais elle "n'a pas cherché à pallier par ses débats le manque persistant d'évaluation sérieuse, publique et contradictoire des projets d'investissements avant leur lancement", regrettent les magistrats.
La Cour prône donc la "suppression" pure et simple de l'agence, en intégrant ses activités dans une direction du ministère de l'Ecologie, en charge des transports.