Logement social : les 10 propositions du Mouvement HLM pour les élections de 2012

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Thierry Repentin

Dans un contexte de crise économique et sociale, Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat, a insisté sur la nécessité de « garantir durablement à nos concitoyens l’accès à des logements abordables » et affiché les trois priorités du mouvement HLM, sans compromettre la réduction des déficits: protéger les ménages  (11 millions de personnes ne peuvent se loger aux conditions de marché) ; soutenir l’emploi non délocalisable en investissant près de 14 milliards d’euros dans la construction, la réhabilitation et l’entretien de logements sociaux ; et enfin préparer l’avenir puisque le logement social, selon lui, « est un investissement à forte efficacité sociale pour un coût avantageux, tant pour nos locataires que pour les fonds publics – peu mis à contribution, le financement principal étant constitué d’emprunts assis sur le Livret A et remboursés par les loyers sur un très long terme – et pour les épargnants ».

Voici les 10 propositions du mouvement HLM pour sortir de la crise :

Assurer la solidarité par le logement, investir pour l’avenir et soutenir l’activité et l’emploi

« 1.        Elaborer un plan de 5 ans pour renforcer l’offre de logement social et stimuler l’activité économique dans les territoires : sur la base d’une analyse approfondie des besoins des territoires (en neuf et en réhabilitation), il serait très attentif aux caractéristiques des zones les plus tendues (Ile de France, PACA) et intégrerait les objectifs de développement durable.
2.        Une action renforcée en faveur des ménages à très bas revenus, en combinant l’accroissement du parc très social, la recherche d’une augmentation du reste à vivre pour certains ménages (actualisation de l’APL, baisses ciblées de loyers ou de charges) et la mobilisation des acteurs locaux (collectivités locales, associations, acteurs privés) dans le cadre de démarches contractuelles traditionnelles (accompagnement dans le parc social) ou innovantes (intermédiation).
3.        Une meilleure réponse à la demande des classes moyennes et une amélioration des parcours résidentiels : faciliter la mobilité au sein du parc social pour lutter contre les phénomènes de sur-occupation ou de sous occupation et faciliter la construction de logements intermédiaires
4.        Un effort public soutenu en faveur de la rénovation urbaine et de la politique de la ville via un second plan de rénovation urbaine et la poursuite des actions menées dans les quartiers rénovés dans le domaine social comme dans celui de la sécurité.

Dégager des marges de manœuvre pour le financement de ce programme

5.         Un effort important de réduction des coûts de production via l’élaboration d’une loi foncière urbaine et la conduite d’une réflexion sur l’optimisation des normes et celle des coûts de construction, y compris en innovant dans le domaine de l’organisation des appels d’offres.
6.         Une réorientation des aides budgétaires et fiscales, fondée sur la proportionnalité entre les aides et leurs contreparties : conditionner les aides fiscales (12,5 milliards) à des contreparties sociales, d’en évaluer l’apport à la collectivité sous une forme d’indicateurs, et évaluer les économies induites sur l’APL du fait des aides à la pierre. Ce n’est qu’à partir de ces évaluations précises qu’il sera possible de redéployer les aides en fonction de leur efficacité réelle, et de récupérer notamment les marges de manœuvre nécessaires aux politiques actuellement mises à la charge du 1%Logement.
7.          La mobilisation d’autres ressources provenant d’enveloppes supplémentaires de prêts à long terme obtenues à partir d’un relèvement du plafond de dépôts sur le livret A, d’une réallocation des ressources du 1% selon sa destination première – le logement des jeunes et des salariés -, d’un remplacement de l’actuel prélèvement de l’Etat sur le potentiel financier des organismes, établi sur des bases injustes et contestables, par des mécanismes de mutualisation des coûts ou des disponibilités financières des organismes, à définir.
Mobiliser les acteurs
8.          Un Etat stratège, des collectivités aux responsabilités reconnues : instaurer une interaction continuelle entre l’Etat et les acteurs de terrain (collectivités et organismes), via des contrats territoriaux, la participation des territoires et des organismes de logement social aux définitions des zonages, et la mise en cohérence des PLH et des PLU.
9.          Une mise en œuvre complète et un renforcement de la loi SRU : en renforcer l’exécution, quitte à accroître les sanctions qui s’y attachent, et l’actualiser, notamment dans les zones les plus tendues, pour que les collectivités défaillantes contribuent réellement à la prise en charge des besoins collectifs en logements.
10.        Une coopération renforcée entre tous les acteurs de la politique du logement »