Logement : les départements entrent en campagne

© Conseil général du Bas-Rhin/Pôle aménagement du territoire/Direction de l’habitat (fond : IGN BD CARTO)
27 départements français ont opté pour la délégation des aides à la pierre

En plaidant contre la décentralisation de la politique du logement au nom de la résistance aux pressions locales, le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu n’hésite pas à prendre les acteurs locaux de l’habitat à rebrousse-poil : « S’il fallait évoluer dans le millefeuille, je supprimerais le département », a-t-il lancé, devant les représentants de 22 départements réunis vendredi à Strasbourg pour une rencontre co-animée par les rédactions du Moniteur et de la lettre Habitat & Collectivités Locales. Les nombreuses prises de position inverses l’ont peut-être amené à mettre de l’eau dans son vin : un peu plus tard, le même reconnaissait la légitimité des politiques départementales de l’habitat, dans les villes moyennes et les zones rurales. La nuance concerne notamment les départements denses de la région Alsace, qui reste dans une tendance à la croissance démographique.

Aides à la pierre : un bilan encourageant

L’Etat conforte l’argumentaire des départements qui se sont saisis de la délégation des aides à la pierre : « Depuis 2007, les territoires couverts par la délégation produisent plus de logements que  les autres », confirme Hélène Dadou, sous-directrice de l’habitat à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Cette administration publiera un bilan détaillé des délégations au début 2012. Philippe Richert, ministre délégué aux collectivités territoriales, ajoute ce commentaire : « Entrés par la petite porte du social, les départements sont devenus de vrais spécialistes de l’habitat ». Même la sourcilleuse Cour des comptes qualifie « d’encourageant » le bilan des délégations, par la voix de la conseillère-maître Dominique Malegat-Mely.

Miroir de la diversité des contextes territoriaux, la rencontre du 4 novembre a montré les limites d’une pensée unique. Alors qu’ils couvrent la quasi-totalité des départements alsaciens, les schémas de cohérence territoriaux restent l’exception dans la Somme ou la Drôme. En mettant en place des politiques de l’habitat, ces départements deviennent des animateurs de leur territoire : « Une logique de projets s’est substituée à une logique de guichet », s’enorgueillit Jean-Pierre Tetu, vice-président écologiste du conseil général de la Somme.

Interpellation présidentielle

Défendue par Jean-Claude Driant, professeur à l’institut d’urbanisme à Paris, l’idée d’un chef de file départemental ou régional, selon les contextes, suscite une large adhésion. « N’abusons pas de la critique de la complexité. Tout est complexe », rappelle Edmond Hervé (PS), chargé du bilan de la décentralisation au Sénat. Le débat ne devrait pas rester sans suite : « Quelle que soit son issue, l’élection présidentielle devra répondre aux questions « qui décide, qui agit et qui paye ». Pour assurer la cohérence et l’interaction entre les acteurs, je reste convaincu du rôle essentiel des départements, pour aujourd’hui et pour demain », a plaidé Guy-Dominique Kennel, organisateur de la rencontre en tant que président UMP du conseil général du Bas-Rhin.

© Dorothée Parent, conseil général du Bas-Rhin
Guy Dominique Kennel, président UMP du conseil général du Bas-Rhin, organisateur de la première « rencontre nationale des départements acteurs de l’habitat », le 4 novembre 2011 à Strasbourg.