Les promoteurs immobiliers veulent que le logement devienne le « grand chantier de la République »

© FPI
« Le logement, chantier de la République », manifeste de la Fédération des promoteurs immobiliers

« Depuis l’appel de l’Abbé Pierre en 1954, on a beaucoup construit», reconnaît Marc Pigeon, le président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). « Si le pari de la qualité est largement gagné (surface, confort), celui de la quantité ne l’est pas ». En effet, si le nombre de logements a crû depuis 25 ans plus vite que la population, la demande de logements a progressé, sous l’effet des mouvements migratoires internes, d’une démographie dynamique, d’un solde migratoire positif, de l’allongement de la durée de la vie, de la réduction de la taille des ménages (2,9 à 2,3 personnes entre 1975 et 2005). L’effort de construction n’a pas suffi à y répondre et selon les estimations, il manquerait en France entre 500 000 et 1,2 million de logements, les étudiants, les séniors et les classes moyennes étant les populations les plus mal servies, particulièrement en zones urbaines.

Le manque d’offre, explique la fédération, a conduit à une forte baisse du pouvoir d’achat immobilier des ménages non propriétaires. Le logement est ainsi devenu leur poste de dépenses (avec un taux d’effort brut qui est passé de 21% à 27% entre 1988 et 2006). Même si les loyers ont progressé nettement moins vite que les prix de vente ou les revenus (+33% sur 10 ans pour les loyers, +43% pour les revenus, +84% pour les prix du neuf et +141% pour ceux de l’ancien), l’offre locative intermédiaire reste insuffisante et l’accession difficile en particulier pour les primo-accédants, Et les contraintes étant ce qu’elles sont (démographie, coûts et normes de construction, mais surtout coût du foncier, financement), rien ne laisse augurer une amélioration de la situation, estime encore la fédération. «Dans la mesure où moins la construction est dense, moins elle est onéreuse, les ménages arbitrent le plus souvent sur la taille de leur logement et/ou sur son éloignement de l’agglomération avec les problèmes d’étalement urbain que l’on connaît et en parfaite contradiction avec les objectifs des lois SRU et Grenelle », note Marc Pigeon. Et d’ajouter : « Le logement est certes un bien qui obéit aux règles économiques (…). En même temps, le logement n’est pas un bien comme les autres. D’un bien d’équipement dans les dernières décennies du 20^ème siècle, il est devenu un vecteur de cohésion sociale et même un droit constitutionnel».

C’est pourquoi le logement doit constituer un des principaux chantiers de la République, expliquent la FPI. Voici les principales propositions réunies dans le chapitre de ce manifeste intitulé "Que faire?" (cliquez ici pour le télécharger), qui sera remis aux parlementaires et aux candidats à l'élection présidentielle de 2012.

·         Poursuivre la décentralisation en mettant en place une nouvelle gouvernance (réduction des structures et de l’enchevêtrement de compétences) et en transférant les compétences d’urbanisme et de logement à la région ou, par subdélégation, aux communautés d’agglomérations.

·         Mettre le cap sur la production de logements neufs ou sur la rénovation lourde. Les promoteurs souhaitent : une politique de l’urbanisme réorientée pour sortir du dogme de la seule reconstruction de la ville sur la ville ; déconnecter logement social et statut locatif ; concentrer les efforts dans les zones où il y a des besoins ; arrêter l’inflation normative, simplifier les démarches administratives et réviser les procédures d’urbanisme ; accélérer la remise à disposition des friches industrielles. Ils appellent également de leurs vœux une plus grande efficacité budgétaire. Ils proposent par exemple de supprimer le prêt à taux zéro (PTZ+) pour l’achat de biens anciens (70% des prêts accordés). La FPI suggère aussi de revoir la fiscalité applicable aux plus-values sur les terrains constructibles et de modifier la taxe foncière sur les terrains constructibles pour décourager la rétention. Elle s’exprime enfin pour favoriser la polyvalence des opérateurs en permettant par exemple aux promoteurs de devenir opérateurs de logement social seuls ou en partenariat avec des organismes HLM et en favorisant le retour des investisseurs institutionnels dans des foncières de logements, de manière à favoriser le logement intermédiaire.

·         Mieux cibler l’aide des ménages. Au-delà de la proposition de suppression du « 1% logement », déjà fortement ponctionné par l'Etat, et de son remplacement par une aide directe des entreprises à leurs salariés pour trouver un logement (comptes d'épargne logement abondés par les entreprises), les promoteurs préconisent de retenir les principes des Etats généraux du logements pour accorder des aides ciblées à l’investissement locatif (contrepartie sociale) et d’accorder des aides ciblées pour les accédants dans le neuf ou l’ancien refait à l’équivalent du neuf. L'économie attendue de la suppression du PTZ+ dans l’ancien (1,3 milliard d'euros par an) permettrait, selon la FPI, de financer (900 millions) la diminution de la TVA de 19,6% à 5,5% pour les ménages à revenus modestes qui achètent pour la première fois des logements neufs dans des communes où s'applique la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU), destinée à porter le taux de logements sociaux à 20% du total. Elle permettrait aussi, pour 400 millions, d'accorder des PTZ+ pour les propriétaires de logement anciens où seraient effectués des travaux de rénovation portant la qualité thermique et énergétique quasiment au niveau du neuf. 

 « Le logement doit cesser d’être la pierre d’achoppement pour redevenir la pierre angulaire de la société française » a conclu Marc Pigeon.