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Cap sur 2012 : les Etats généraux du logement interpellent les politiques

Laurence Francqueville | 08/06/2011 | 16:30 | Logement

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Immeuble ancien à Gentilly (94)

33 organisations professionnelles du secteur du logement, dont l’Union sociale pour l’habitat, la fédération française de la construction et la fédération des promoteurs immobiliers, a tenu la deuxième édition des Etats généraux du logement. L’occasion de demander aux différents partis politiques de s’exprimer sur leur vision de la politique du logement pour l’après 2012.

Interpeller. Tel était l'objectif de la deuxième édition des Etats généraux du logement. A un an des élections présidentielles et alors que les partis politiques sont en train de réfléchir à leurs programmes, les 33 organisations professionnelles du secteur représentées au sein de ces Etats généraux les ont questionné sur leurs intentions en matière de logement.

Les partis représentés à l'Assemblée nationale ont ainsi été appelés à s’engager et à faire connaître leurs positions sur trois grands thèmes : la mixité sociale et la cohésion sociale, la cherté du logement, les priorités à établir pour l’après-présidentielle. Le sondage (*) réalisé pour l’occasion par TNS-Sofres leur a d’ailleurs donné du grain à moudre, dans la mesure où 84% des Français interrogés estiment que les responsables politiques ne s’occupent pas suffisamment des problèmes de logement en France (93% chez les 35-49 ans). Le logement arrive en effet en 7ème position dans les priorités des Français, devant la sécurité, la dette publique, l’immigration, les impôts ou la justice.

A l’issue de cette journée de débats, un consensus s’est dégagé sur deux grands points : la nécessité d’adopter une loi de programmation pluriannuelle pour donner aux professionnels de la visibilité et de produire davantage de logements afin de détendre le marché et d’atténuer l’inflation. Cela passe également par une augmentation de l’offre de foncier (loi d’orientation foncière, augmentation de la fiscalité pour lutter contre la rétention et partager les rentes créées par la création de zones constructibles, sujet qui fait partie de la réforme de l’urbanisme en cours) et par une gouvernance clarifiée (avec un chef de file au niveau territorial).

D’autres idées suscitent le débat : un recentrage du PTZ+ au bénéfice des classes modestes et moyennes (conditions de ressources, neuf/ancien) souhaité par la gauche et les verts ; une application plus stricte de l’article 55 de la loi SRU – 20% de logements sociaux – (Modem) voire son renforcement (gauche) ; la répartition de la dépense publique de logement ; la maîtrise des prix (encadrement des loyers). Enfin, si l’UMP estime que des outils existent (loi MOL, loi SRU…) et qu’il s’agit avant tout d’une question de volontarisme politique, la plupart des autres partis veulent déplacer le curseur pour favoriser le logement social (locatif et accession) au détriment de l’investissement locatif défiscalisé aux contreparties sociales jugées insuffisantes (Gauche, Modem). «La politique du logement est écartelée entre deux totems : la loi SRU de la gauche et la France de propriétaires pour la droite», a regretté Jean-Luc Laurent, président du Mouvement républicain et citoyen.

Quelques propositions ont toutefois été annoncées, notamment pour lutter contre la ségrégation spatiale et sociale : Améliorer/organiser la mixité en prévoyant du logement social dans toutes les opérations (Modem), en appliquant la règle des trois tiers (logement social, logement intermédiaire, secteur libre – Martine Aubry) ; faire preuve d’imagination pour créer une densité acceptable et faire œuvre de pédagogie pour qu’elle soit acceptée (Les Verts) ; poursuivre l’engagement dans le plan national de rénovation urbaine. Le socialiste François Hollande a même avancé des chiffres : construire 1 million de logements sur le prochain mandat et réengager l’Etat dans les aides à la pierre en les faisant passer de 500 à 800 millions voire 1 milliard d’euros par an.

« Produire plus et produire moins cher : voilà une question essentielle du débat démocratique qui va avoir lieu au cours des prochains mois », a indiqué en guise de conclusion, Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat. « Le rôle des Etats généraux du logement était de susciter ce débat ».

 

 

 

(*) Sondage « Les Français et le logement », voir http://www.tns-sofres.com

 

FOCUS

Les 15 propositions-phares des Etats généraux du logement pour renouveler la politique du logement

1 - Promouvoir un pacte de responsabilité pour un service d'intérêt général du logement

2 - Mettre en place des moyens de connaissance des besoins en logement et des prix, pour réguler les marchés et anticiper la demande

3 - Associer les parties prenantes à la décision publique et les mobiliser pour la mettre en oeuvre

4-5 Des aides publiques à la mesure des enjeux et plus efficaces

6- Optimiser l'utilisation des sols pour l’offre de logements et la mixité sociale

7- Disposer d'une offre locative sociale nouvelle suffisante

8- Moduler les aides à l'investissement locatif privé en fonction des contreparties

9- Relancer l'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes

10- Promouvoir une offre locative dans le parc existant décente et compatible avec les revenus des ménages, et amplifier les programmes de rénovation urbaine

11- Rénover la gestion des copropriétés

12- Assurer une répartition des logements conforme à la mixité sociale, promouvoir leur qualité environnementale et maitriser leurs coûts d'usage

13- Maitriser la dépense totale de logement et la diminuer pour les ménages à revenus modestes et moyens

14- Sécuriser les parcours de vie des locataires et des accédants

15- Prendre en compte les jeunes

Laurence Francqueville | Source AFP