Le gouvernement et les HLM dos à dos

© Daniel Thierry
Thierry Repentin (à g.), président de l'Union Sociale pour l'Habitat et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement

Responsabilité. Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'Habitat (USH), tout comme Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, se sont réciproquement appelés à faire preuve de responsabilité, en clôturant le 71ème Congrès HLM de Strasbourg, le 30 septembre. Un congrès chahuté par la confirmation, dans le projet de loi de finances présenté le 29 septembre, d'une taxe applicable à tous les organismes HLM à hauteur de 2% en moyenne des loyers versés et qui rapportera 340 millions d'euros à l'Etat.
Benoist Apparu s'était montré déjà très offensif le 29 septembre, jour de la présentation du budget 2011, en indiquant au Moniteur que la santé financière du monde HLM était "très correcte" : "Avec une marge d'autofinancement de 12,5%, le potentiel financier est bien là". M. Apparu rappelle d'ailleurs que "l'Etat ne va pas arrêter de financer la construction de logements". "Le budget 2011 c'est 20 milliards d'euros pour le logement, dont 9 pour le logement social" (voir encadré). A l'inverse, évidemment, M. Repentin estime que "ce budget ne relève plus de la solidarité nationale mais de la précarité nationale". "Pourquoi nous?, s'est-il insurgé, alors que 96% du parc privé en est exonéré?" Le mouvement HLM qualifie d'injuste cette "ponction" qui, si elle est adoptée, les empêchera de construire 20 000 logements par an et réduira sensiblement leurs moyens pour financer la rénovation et l'entretien courant du bâti (cf interview de Thierry Repentin publiée dans Le Moniteur du 24 septembre). Ce refus unanime et son caractère non négociable se sont exprimés lors du Congrès par l'adoption d'une motion unique "demandant solennellement au Parlement de revenir sur cette mesure".

Une incompréhension notoire

L'incompréhension est d'autant plus importante que le monde HLM estime avoir répondu aux demandes de l'Etat : sur l'offre, en assurant une production record de logements qui a donné du travail au bâtiment (133.000 logements nouveaux financés en 2010), sur le Grenelle (95% des permis déposés en 2012 seront en BBC, avec un an d'avance) ; sur les délais de paiement en signant un accord avec la Fédération française du bâtiment (FFB) ; en rachetant des VEFA aux promoteurs en pleine crise ; en faisant le "job" sur le DALO. "Nous avons toujours travaillé en partenariat avec le gouvernement. Cette confiance est aujourd'hui mise à mal", regrette M. Repentin. La quasi-extinction des aides à la pierre (passant de 716 millions en 2009 à 630 millions en 2010, puis 500 en 2011, 450 en 2012 et 400 en 2013, auxquels il faudrait déduire 340 millions de ponction) qu'il évoque est naturellement très mal perçue par les congressistes, qui s'insurgent de voir les locataires HLM taxés alors que le gouvernement vient d'annoncer un nouveau dispositif pour soutenir l'accession. "Les HLM n'ont pas de bas de laine, ces fonds servent à investir. De plus, nous n'avons pas vocation à alimenter le budget de l'Etat", indique le président de l'USH.
Ce dernier pressent d'ailleurs des difficultés pour monter les opérations dans le futur. D'autant plus que les collectivités - qui s'étaient fortement investies sur ce terrain - commencent à se désengager et à se recentrer sur leurs missions essentielles. A cet égard, M. Apparu dit s'être assuré auprès du secrétaire d'Etat Alain Marleix que les dispositions du code de la construction et de l'habitation suffisent à habiliter les collectivités et leurs établissements publics à intervenir dans le domaine du logement. Le sénateur PS Thierry Repentin n'est pas du même avis, considérant que la rédaction actuelle du texte (qui doit passer en commission mixte paritaire au Parlement) n'éclaircit pas du tout la répartition des compétences. "Il est essentiel, précise-t-il, que le logement reste une compétence partagée entre commune, intercommunalité, département et région".

Changer le modèle économique du logement social

Le président de l'USH ne baisse pas pour autant les bras, expliquant que le monde HLM est "constructif", prêt à avancer. Il évoque plusieurs pistes d'action : continuer à développer l'offre en construisant encore et encore ; favoriser le relogement dans le parc privé; exclure des relogements DALO les communes comptant plus de 50% de logements locatifs sociaux et les quartiers en grande difficulté; poursuivre le travail avec l'Anru (18 000 logements financés cette année) ; ou encore déployer une ambitieuse politique en matière de foncier.
Mais le fait est que le président de l'USH et le secrétaire d'Etat ne parlent plus vraiment la même langue. Quand Thierry Repentin évoque la solidarité nationale ou l'attachement du mouvement HLM à une conception généraliste du logement social, Benoist Apparu indique que "la France de propriétaires n'est pas un simple slogan de campagne mais un vrai projet de société". Et d'ajouter : "La majorité des français veut devenir propriétaire ! C'est probablement l'aboutissement d'un parcours réussi. La réforme du PTZ s'inscrit dans cette démarche". Le secrétaire d'Etat réaffirme la nécessité de repenser le fonctionnement de l'ensemble de la chaîne logement pour produire plus et mieux, là où sont les besoins et avec moins d'argent public. Le logement social doit, selon lui, prendre sa part dans cette évolution.
Alors, qui loger dans le parc social ? "Sa raison d'être et ce qui justifie la dépense publique est de loger les plus modestes et ceux qui ne peuvent trouver ailleurs", explique M. Apparu, qui regrette la faiblesse de la mobilité dans le parc HLM. Son objectif : inscrire les locataires dans un parcours résidentiel dans lequel la sortie peut se faire dans le locatif privé ou dans l'accession afin de développer la mobilité, et indexer les loyers sur la situation des locataires et non plus en fonction du mode de financement ou de l'année de construction du logement.
M. Apparu n'a manifestement pas non plus la même vision de la mixité - thème très présent dans les débats du Congrès cette année - que le mouvement HLM. "Nous ne devons évidemment pas concentrer les populations les plus pauvres dans les mêmes quartiers. La mixité doit être pensée et organisée, pour parvenir à un mélange des populations dans la ville, dans le quartier et dans l'immeuble, à un mélange des types d'habitats, social, locatif libre, accession sociale et libre dans la ville, et à un mélange des fonctions urbaines entre l'habitat, le commerce, les services publics et l'entreprise".
"Le nouveau modèle économique du logement social reposera toujours sur un financement majoritaire des pouvoirs publics mais il doit créer de la valeur - grâce à la vente de logements afin de faire remonter des fonds propres - et assurer une péréquation entre les organismes", indique le secrétaire d'Etat. "Je crois à la vente HLM car je crois au parcours résidentiel et à la mixité", ajoute-t-il en rappelant que la vente de 1% du parc rapporterait 2 milliards d'euros. A ceux qui disent que ce ne peut être que marginal (10 % des logements mis sur le marché sont vendus), M. Apparu répond : "Certes, c'est difficile, c'est un nouveau métier pour vous, une nouvelle culture. Mais quand on veut on peut". En conférence de presse, M. Apparu a précisé sa pensée : mettre en place une péréquation de fait. L'idée serait de vendre dans le quart nord-est de la France des logements - vieillissants et amortis - pour lesquels la demande est moins forte (les fonds propres dans le montage des opérations y sont, selon le ministre, 2 fois plus importants qu'ailleurs) pour aider la construction ailleurs, dans les zones tendues, en Ile de France et dans les grandes métropoles. Le ministre confirme ainsi que la CRL sera bien une contribution de péréquation entre organismes. "Mais la coopération et les mutualisations entre organismes sont également nécessaires", a-t-il précisé. Souhaités par l'USH, les outils juridiques devraient être adaptés pour les faciliter.
Toujours est-il que Thierry Repentin, au nom du mouvement HLM, attendait un signal fort du ministre. Il n'en a pas eu. Au vu des huées qui ont ponctué le discours de M. Apparu lors de la clôture du Congrès, le bras de fer engagé laisse augurer d'une discussion animée au Parlement.