L’Anah recentre son action sur les propriétaires modestes et l’habitat très dégradé

© Institut d'Urbanisme de Paris
Dominique Braye, nouveau président de l'Anah

Quelle est la philosophie du nouveau régime d'aides de l'Anah ?

Benoist Apparu nous a fixé en mai dernier une feuille de route très précise : premièrement, optimiser les aides de l'Anah, notamment au regard de leur efficacité sociale et donc privilégier celles qui ont l'effet de levier le plus important ; deuxièmement, simplifier un système d'interventions devenu trop complexe tout en assurant une meilleure territorialisation. Une véritable révolution culturelle a été engagée pour remettre à plat le dispositif. Il en ressort deux grandes priorités d'action : les propriétaires occupants modestes et la lutte contre l'habitat indigne. De ce fait, l'Anah va enrichir parallèlement ses prestations d'accompagnement (études préalables, assistance à maîtrise d'ouvrage, montage des financements, suivi des travaux). Car nous voulons toucher très directement la personne dans son logement. Ces principes directeurs se traduiront dans une nouvelle grille d'aides qui a été adoptée par le conseil d'administration le 22 septembre et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

Comment allez-vous renforcer votre action en direction des propriétaires occupants ?

Les plafonds d'intervention seront sensiblement relevés et les financements majorés, avec pour l'habitat très dégradé un plafond de travaux augmenté (jusqu'à 50.000 euros au lieu de 13 à 20.000 euros pour l'aide de base). Nous allons également faciliter le recours aux cofinancements pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie en passant d'une liste de travaux à un diagnostic des besoins. Pour réussir tout cela, nous aurons besoin de nous appuyer sur les collectivités afin de repérer les personnes les plus modestes, souvent âgées et isolées, qui sont la cible de notre intervention.

Comment seront désormais aidés les propriétaires bailleurs ?

On sort complètement de la logique de guichet. Nous allons nous recentrer sur les logements dégradés nécessitant des travaux plus importants, pour éviter tout effet d'aubaine. Chacune de nos interventions se fera sur la base d'un diagnostic préalable. Nous avons établi une grille d'évaluation de la dégradation du logement qui permettra de déterminer le montant et le taux de la subvention, mais globalement nous allons doubler les montants pris en charge. L'intervention de l'Anah sera également "éco-conditionnée", c'est-à-dire que le logement devra entrer après travaux au moins dans la catégorie énergétique E.

Quelle priorité allez-vous donner à la production de logements à loyers maîtrisés ?

Aider les plus modestes de nos concitoyens à engager les travaux indispensables au maintien dans leur habitat et aux économies d'énergie, privilégier l'amélioration de l'habitat le plus dégradé, ne signifie pas pour autant abandonner l'objectif de loyers maîtrisés. Le parc privé a en effet un rôle à jouer dans l'accueil de ménages modestes. Mais l'aide de l'Anah est un outil parmi d'autres. Dans les zones les plus tendues, il doit être associé à d'autres outils existants pour atteindre cet objectif.

Où en êtes-vous concernant les copropriétés dégradées ?

L'Anah veut aller plus loin car nous arrivons souvent trop tard. Nous cherchons donc à développer avec d'autres acteurs une ingénierie locale précise et forte afin d'établir un diagnostic plus en amont. Souvent, la première chose à faire ne concerne pas le bâti mais la gouvernance de la copropriété. Une chose est sûre : revaloriser l'aide au propriétaire occupant permet de lever des blocages sur le plan financier et impacte donc les copropriétés.

Qu'en est-il du fonds d'aide à la rénovation thermique ?

L'arrêté relatif aux conditions de financement de ce fonds, décidé dans le cadre du grand emprunt, vient d'être publié au Journal Officiel. On peut donc engager des fonds (sur une enveloppe de 500 à 540 millions d'euros sur 7 ans) dès 2011 avec les collectivités locales. Ce sera le moyen d'entrer chez les populations concernées pour faire un véritable diagnostic des possibilités d'amélioration du logement. C'est pourquoi nous voulons redimensionner nos prestations en termes d'ingénierie dans une approche globale du logement qui ne se limitera d'ailleurs pas seulement à la rénovation thermique du bâtiment, mais pourra concerner les autres objectifs de l'intervention de l'Anah (habitat dégradé, autonomie).

Les fonds de l'Agence sont-ils renforcés ?

Les temps sont difficiles pour tout le monde. Pour 2011, nous sommes à capacité de financement constante si l'on prend en compte le fonds d'aide à la rénovation thermique. Sinon, nos crédits d'intervention diminuent de 12 %, conformément à l'effort demandé par l'Etat à tous les opérateurs.

Retrouvez la nouvelle grille d'aides de l'Anah et l'arrêté sur le fonds d'aide à la rénovation thermique dans le cahier "textes officiels" du Moniteur du 24 septembre 2010, p.17.