Réforme de l’accession à la propriété : un nouveau prêt à taux zéro

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Chantier de maison individuelle

Interrogé en juillet dernier par Le Moniteur sur la réforme de l'accession à la propriété, Benoist Apparu voulait un dispositif plus simple, recentré sur les produits réellement efficaces, notamment en zone tendue et au passage, économiser 1,5 milliard. C'est chose faite aujourd'hui.
Réservé uniquement aux primo-accédants, le nouveau prêt à taux zéro, jusque là réservé aux familles les plus modestes, sera accordé sans condition de ressources et sera modulé en fonction de la région d'achat d'un logement, avec une priorité sur les zones où les besoins de logement sont plus importants et où les prix sont plus élevés. Et ceci pour éviter les déséquilibres entre les zones tendues et celles qui ne le sont pas. Ce nouveau «PTZ+» variera donc selon la localisation, mais aussi la performance énergétique du logement, son statut (neuf ou ancien) et la composition de la famille.

Modulation

Ainsi dans la zone A, celle où il manque le plus de logements, un couple avec 2 enfants et un revenu mensuel de 4.500 euros achetant un logement neuf BBC (bâtiment basse consommation) pourra obtenir un prêt maximum de 124.800 euros (contre 27.500 auparavant) remboursable sur 20 ans (au lieu de 6 ans). Dans la zone C, celle où il manque le moins d'habitations, un couple avec 3 enfants et un revenu mensuel de 2.500 euros acquéreur d'un logement ancien de catégorie énergétique A à D (les moins dépensières) pourra se voir accorder un prêt de 36.400 euros (contre 18.000 euros) pour une durée de remboursement de 23 ans (au lieu de 8 ans). La Fédération Française du Bâtiment, qui a réagi immédiatement à l'annonce de cette mesure, se réjouit de la naissance du «PTZ+», qui favorise nettement les opérations au sein des agglomérations les plus recherchées, sans pour autant dégrader l'aide de base sur le reste du territoire, incite à l'acquisition de biens thermiquement performants et familiarise l'aide, pour encore mieux tenir compte des situations réelles... Une avancée qui devrait éviter que l'arrêt de la mesure de majoration du PTZ ne provoque de trou d'air sur un marché en lent redressement ».
Ce nouveau taux à prêt zéro remplacera donc en 2011 le "Pass-Foncier", qui permettait de payer le terrain après le logement et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, aide qui n'a pas vraiment convaincue compte tenu du coût engendré pour les finances publiques : 1,5 milliard en 2010, et 3 milliards prévus en 2013.
Cependant les personnes qui ont acquis un bien, suite à la loi de 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), pourront continuer de bénéficier de ce crédit d'impôt pendant 5 ou 7 ans.
Si cette mesure semble plutôt bien accueillie chez les professionnels, certains émettent toutefois quelques regrets. C'est le cas de l'Union des Maisons Françaises qui estime que la pénalisation appliquée, sous forme de malus, au financement des logements n'atteignant pas dès aujourd'hui la performance BBC aurait pu être remplacée par un accompagnement financier sous forme de bonus incitateur. Par ailleurs, concernant l'ancien, elle considère «comme une occasion manquée le fait de ne pas conditionner le bénéfice du PTZ à l'obligation de travaux qui aurait permis d'atteindre plus facilement les objectifs du plan Grenelle de réduction de 38% des consommations d'ici à 2020 ».

Un dispositif basé sur 3 outils d'aide au lieu de 5

Si la mise en place de ce prêt à taux zéro est l'élément phare de cette réforme, le gouvernement entend aussi inciter à l'épargne à travers un PEL, dont les avantages sont maintenus. Il devrait être prochainement "verdi" pour favoriser l'achat de bâtiments basse consommation (BBC). Enfin, les aides personnelles au logement (APL accession) sont maintenues pour "sécuriser" les familles face aux accidents de la vie, comme la perte d'emploi.
L'ensemble des aides sera intégré au projet de loi de finances 2011, présenté à l'automne, pour entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain.
L'enjeu majeur de cette réforme vise à augmenter le taux de propriétaires de 57% à 66%, la moyenne européenne. Et ainsi, faire de la France « un pays de propriétaires » comme l'avait promis Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle. En attendant, le nouveau dispositif devrait coûter 2,6 milliards d'euros par an, contre 2,8 milliards actuellement.