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Diagnostic Electrique Obligatoire : premier bilan

AP | 01/03/2010 | 15:20 | Logement

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Contrôleur de différentiels et d'installations nouvelle génération

Deux tiers des diagnostics font apparaître des points d’insécurité. Des travaux de mise en sécurité sont effectués dans 96% des logements concernés. Sur les 6000 diagnostics électriques obligatoires analysés en 2009, 72% présentaient des installations avec au moins 3 anomalies simultanément.

Une étude TNS-Sofres1 menée pour Promotelec en décembre 2009 indique que deux tiers des diagnostics effectués font apparaître des points d'insécurité sur l'installation électrique, et que, dans 96% des logements concernés, les propriétaires déclarent que les travaux de mise en sécurité ont été ou seront effectués. Le dispositif  de diagnostic électrique obligatoire a donc un certain impact sur la mise en sécurité des logements. Enfin, le diagnostic électrique obligatoire a permis dans un cas sur deux de négocier le prix de vente du logement en fonction du montant des travaux à réaliser.

 

Une première analyse qui constate de nombreuses anomalies

L'analyse terrain menée par l'ONSE sur 6 000 diagnostics, réalisés dans le cadre du Diagnostic Electrique Obligatoire (DEO) avec les membres de la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI), a révélé que 72% des installations électriques de cet échantillon présentaient au moins 3 anomalies. L'installation de mise à la terre (79%), les matériaux vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs (74%) et les locaux contenant une baignoire ou une douche (65%) sont les 3 points d'exigences les moins satisfaisants.
« Ces résultats sont en cohérence avec l'analyse de 5000 rapports de Diagnostics Confiance Sécurité(DCS) réalisés par Promotelec en 2006 », explique Damien Hasbroucq, Directeur de la Promotion à Promotelec. « L'ensemble de la filière électricité s'est engagée aux côtés des pouvoirs publics dans la mise en place du diagnostic électrique obligatoire car nous sommes convaincus que celui-ci répond à de véritables besoins et enjeux en termes de protection des biens et de sécurité des personnes. »

Elargir le champ d'application du dispositif

Avec le vieillissement du parc de logements, les installations électriques anciennes ne sont plus adaptées aux appareils modernes qui sont entrés dans nos foyers (plaques à induction, équipements multimédias, sèche-linge...). En France, 16 millions de logements sont concernés. Construits avant 1974, ces immeubles n'ont pas bénéficié de l'attestation de conformité électrique délivrée par le Consuel. Ils peuvent donc plus particulièrement présenter des risques d'échauffement des circuits ou d'incendie et être à l'origine d'électrisation voire d'électrocution des personnes.
Les études Promotelec montrent pourtant que la mise aux normes des installations vient en tête des attentes des Français souhaitant faire des travaux en matière d'installation électrique.
Aujourd'hui, ces premiers résultats démontrent le véritable intérêt du dispositif réglementaire et la pertinence d'étendre son application, pour assurer la sécurité de tous.
Pour les membres du collège des associations de consommateurs du Groupe de Réflexion sur la Sécurité Electrique dans le Logement (GRESEL), « il est important que le diagnostic puisse être effectué dans les parties communes où peuvent se situer notamment les problèmes de mise à la terre constatés ensuite dans les logements. » Le GRESEL souhaite donc que les pouvoirs publics envisagent l'extension du diagnostic aux baux locatifs afin d'accélérer la mise en sécurité des logements concernés.

FOCUS

Le Diagnostic Electrique Obligatoire

Promulgué par la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement pour un diagnostic électrique obligatoire, il a été suivi de 3 décrets et de 2 arrêtés pour une application au 1er janvier 2009 et un diagnostic valable 3 ans.

Il s'applique dans le cadre de la vente d'un logement dont l'installation électrique a plus de 15 ans.

Les 6 exigences techniques minimales portent sur :
- La présence d'un appareil général de commande et de protection, facilement accessible ;
- La présence d'au moins un dispositif de protection différentielle de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre.
- La présence sur chaque circuit, d'au moins un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs ;
- La présence d'une liaison équipotentielle et le respect des règles liées aux zones de sécurité dans les locaux contenant une baignoire ou une douche ;
- L'absence de matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
- L'absence de conducteurs non protégés mécaniquement.

AP | Source LE MONITEUR.FR