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Les détecteurs de fumée obligatoires dans tous les logements en 2015

| 25/02/2010 | 13:39 | Logement

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7 commentaires

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 25 février, lors d’un ultime vote du Sénat, une proposition de loi rendant obligatoire l’installation, à l’horizon 2015, d’un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire.

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Ce texte, présenté en 2005 à la suite d'une série d'incendies meurtriers, a finalement été adopté après cinq ans d'un parcours chaotique.
Tous les groupes politiques ont voté pour à l'exception, à l'Assemblée comme au Sénat, des parlementaires communistes qui ont réclamé jusqu'au bout que l'installation soit à la charge exclusive du propriétaire du logement.

Délai de 5 ans

Le texte final, fruit d'un compromis élaboré entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), prévoit l'installation obligatoire d'un détecteur avertisseur autonome de fumées (DDAF), à la charge de l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Chaque occupant dispose d'un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi.
L'occupant du logement devra veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de l'appareil.
Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l'installation et l'entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire.
Au cours des navettes parlementaires, le Sénat dans son ensemble comme la gauche à l'Assemblée nationale avaient souhaité en vain que cette installation soit, dans tout type de logement, à la charge du propriétaire. L'UMP et le gouvernement s'y étaient opposés.

 

 
  • Ben London |

    Normalisations des détecteurs

    Les détecteurs ne sont pas encore normalisés par des décrets donc attendez avant d’acheter. http://detecteursdefumee.org/ Benjamin
  • Gilles Cochet |
    Un détécteur dure bien plus que 3ans, meme dans un ERP (établissement reçevant du public), car l’APSAD préconise sont remplacement tous les 4 ans, c’est une préconisation et non pas une obligation. Il ne faut pas comparer les détecteurs d’un ERP avec un détecteur avertisseur autonome de fumées (DDAF) qui fonctionnent avec une pile et qui ont une sirène intégré tandis que les détécteurs d’un ERP sont raccordés à une centrale incendie (SSI) et pour lequel un contrat de maintenance est obligatoire. Quant à l’entretient il sufit de changé la pile celon les préconisations de la notice.
  • Hervé REMY |
    Commentaire Qu’entend -t-on par entretien ? dans les ERP ils durent 3 ans maxi !….Ou les place t-on ?
  • Van Loi Cabrol |

    Perpétuelle aberration

    Comment voulez-vous que les locataires s’occupent de l’installation et l’entretien du dispositif. Que nos députés réflichissent, ne serait-ce 5 secondes… Je suis propriétaire, pour moi, si la loi n’oblige pas les propriétaires le devoir de l’installation et de l’entretien de ce détecteur de fumée, avec en prime une preuve de son entretien, il vaut mieux ne rien faire, au lieu de perdre du temps à discuter pour les peanuts!!!
  • Pierre-yves Barbier |

    qui abuse qui?

    Commentaire vu que ces détecteurs risquent fort de ne pas être entretenus par les locataires ou les propriétaires, cela ne changera pas grand chose au bout du compte……nos députés n’ont-ils pas mieux à faire?
  • Bertrand RISSE |

    Pas obligatoirement

    En fait, il suffit que le locataire enlève le détecteur installé lors de son départ et le remette dans son nouvel appartement.
  • Claude FONTAINE |

    incohérence

    Commentaire C’est incohérent. Certains députés marchent sur la tête. Si le locataire n’est pas remboursé des frais, il y a enrichissement du propriétaire! Loi à soumettre au Conseil d’état.

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