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1% logement : les syndicats entre mécontentement, fermeté et inquiétude

Françoise Vaysse | 12/11/2009 | 16:39 | Logement

© Phovoir-liberty
Le vaste mouvement de restructuration amorcé dans les ESH alimente leurs inquiétudes.

Mécontentement, fermeté et inquiétude : c'est, pour résumer, l'état d'esprit des représentants des 5 fédérations syndicales siégeant à l'UESL - l'organisation qui coiffe les collecteurs du 1% logement - face aux différentes affaires qui éclaboussent le mouvement et aux incertitudes pesant sur son avenir.

Premier dossier : la rémunération et les avantages de certains dirigeants (voir encadré), pointés tout récemment par l'Anpeec (le « gendarme » du 1%) et l'UESL (Union d'économie sociale pour le logement, rebaptisée Action Logement). Les syndicalistes présents au conseil d'administration déplorent que l'UESL ne leur ait pas communiqué un document faisant apparaître des dérives dans les rémunérations de certains directeurs généraux des collecteurs. Ils réclameront donc lors de son prochain conseil, le 2 décembre, la création d'un comité des rémunérations qui soit aussi un comité des nominations.

Cette mesure leur paraît d'autant plus indispensable - et urgente - que les collecteurs sont engagés dans une profonde restructuration qui permettra de réduire leur nombre de 109 à 21. Les syndicats veulent donc que lumière soit faite non seulement sur les rémunérations des dirigeants et des cadres principaux des collecteurs mais aussi sur leurs conditions de départ (indemnités, retraites chapeau...) ainsi que sur leurs cumuls de titres puisque le 1% logement est actionnaire de 121 ESH (ex SA d'HLM) gérant 1 million de logements sociaux. Ces mesures devraient d'ailleurs être prises aussi dans ces 121 ESH, estiment-ils.

L'UESL ne pouvant que faire des recommandations aux collecteurs, ils menacent de demander à l'Anpeec d'effectuer des contrôles. « Ça suffit d'être les dindons de la farce et d'apprendre par la presse les rémunérations que les dirigeants se sont octroyés », s'insurge Gérard Laugier pour la CGT.

« Une vieille lune revient : la vente de patrimoine »

Autre dossier, qualifié de « vieille lune qui revient » par Jean-Luc Berho (CFDT), vice-président de l'UESL : la vente de patrimoine. La déclaration du secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, Benoist Apparu, à « Challenges » le 5 novembre alimente les interrogations sur le devenir du parc : « Si l'on vendait 1% du parc existant, en priorité dans les zones peu tendues, cela ferait rentrer environ 2 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat. C'est quatre fois le montant des aides à la pierre. Et cela permettrait de lancer l'équivalent de 10 milliards d'euros de construction ».

« Nous ne sommes pas idéologiquement opposés à la vente. D'ailleurs, historiquement, les HLM ont toujours vendu 3 à 4000 logements par an. On est monté à 6.000 actuellement. Vouloir passer à 40.000 (NDLR : soit 1% du parc), c'est une autre démarche. Qu'est ce qu'on vend et à qui ? Vendre aux locataires ? C'est un leurre sauf si des investisseurs se mettent sur l'affaire », explique Jean-Luc Berho.

Certes, le parc HLM est inaliénable et ne peut être cédé qu'à d'autres organismes HLM mais les représentants syndicaux se plaignent de l'opacité qui règne dans les structures (possibilités de SCI ou de SA de logements conventionnés...) et s'inquiètent du devenir de certains parcs conventionnés au terme de ces conventions. « On risque d'avoir des dizaines de petites Icade dans les prochains mois », redoute Bernard Loth pour FO en se référant à la filiale de la Caisse des dépôts qui vient de se défaire de son parc de logements. « Le prochain chantier, c'est ce qui va se passer sur le patrimoine », affirment-ils : le vaste mouvement de restructuration qui se profile dans les ESH - constitution de 3 ou 4 grands groupes nationaux et de 7 ou 8 structures interrégionales - ne fait qu'alimenter leurs inquiétudes. Ils rappellent que les actionnaires doivent donner leur feu vert sur les regroupements et leurs modalités.

« L'Anru en lévitation »

Dernier dossier : la mainmise de l'Etat sur les fonds du 1%. Après le recours gracieux introduit le 9 octobre auprès de cinq ministres sur ce sujet, qui court pendant deux mois, « nous nous dirigeons très certainement vers un recours en contentieux auprès du conseil d'Etat ». Se défendant de toute « résistance corporatiste » dans cette démarche, les syndicats rappellent qu'ils avaient fait des propositions quant à l'utilisation de ces fonds. Ils partagent l'analyse du président de l'UESL, Jérôme Bédier (Medef), qu'il rappelle dans un entretien au « Figaro » ce matin : « Si rien n'est fait, l'ensemble des CIL seront déficitaires à partir de 2012 et le total des pertes avoisinerait les 8 milliards en 2018 », affirme-t-il. Ils se montrent particulièrement inquiets sur l'Anru, qui est actuellement « en lévitation » et serait, selon Jean-Luc Berho, « en cessation de paiement dès juin/juillet 2011 ». Là encore, si rien n'est fait d'ici là.

Françoise Vaysse | Source LE MONITEUR.FR