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Le 1% logement gêné par les rémunérations de certains dirigeants collecteurs

Adrien Pouthier | 30/10/2009 | 17:13 | Logement

Les indemnités de départ controversées de l'ex-patron de Solendi, un organisme collecteur du 1% logement, devaient être évoquées jeudi 29 octobre au soir par le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu et Jérôme Bédier, président de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL).

Le collecteur Solendi a été épinglé par l'organe de contrôle du 1 % logement, pour avoir octroyé des indemnités de départ trop généreuses à son directeur. Solendi a ainsi versé à l'occasion du départ de son directeur général Christian Gazet du Châtelier, en 2007, des indemnités de 1,3 million d'euros brut, soit deux ans de salaire, selon « Le Monde », auxquels s'est ajoutée une retraite chapeau annuelle de 130.000 euros, selon « Le Parisien » du 29 octobre.

Rembourser le trop-perçu

Solendi, important organisme collecteur du 1% logement a fait l'objet d'un contrôle de l'Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (Anpeec), chargée du "bon emploi" des fonds du 1% Logement. « L'anormalité n'est pas dans la procédure mais dans les montants. Le président de Solendi a un mois pour démissionner et le directeur général a six mois pour rembourser le trop-perçu, y compris avec les incidences fiscales et sociales », a indiqué Bernard Capron (CGPME), président de l'Anpeec. A défaut, le ministère du Logement sera saisi pour engager des sanctions, indique-t-il.

Les centrales syndicales ont demandé dans un communiqué, d'"en finir avec les rémunérations abusives du 1% Logement".
"Les conditions de rémunération de certains dirigeants (....) devront être placées sous la gouvernance paritaire des partenaires sociaux pour éviter toute dérive préjudiciable aux salariés des entreprises", écrit Apels (Association pour la promotion et l'étude du logement des salariés) qui réunit CGT, CFDT, FO, CGC et CFTC.

Cadrage des rémunérations

De son côté, l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), et son président Jérôme Bédier, élu il y a un an au titre du Medef entend, avec l'appui d'un cabinet d'audit, lancer une enquête auprès des collecteurs pour « établir un cadrage général en matière de rémunérations » et ainsi « envoyer un message clair aux CIL ». Un objectif que soutient Jean-Luc Behro, vice-président (CFDT) de l'UESL. « La réorganisation du réseau des CIL doit être une opportunité à saisir pour assainir les modes de gestion »,ont indiqué, dans un communiqué, les syndicats, qui demandent aussi davantage d'informations.

Après la Foncière Logement en 2007 et Alliance en 2008, cette nouvelle affaire touche à nouveau le mouvement du 1% logement engagé dans une profonde réforme suite à la loi de l'ancienne ministre du Logement, Christine Boutin.
Le 1% logement, qui gère un total d'environ 4 milliards d'euros par an a ainsi réduit de 109 à 21 le nombre d'organismes collecteurs. Géré paritairement par le patronat et les syndicats, le 1% logement a également été forcé par l'Etat de verser 850 millions supplémentaires par an, de 2009 à 2011, pour financer l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et la politique de rénovation des quartiers anciens dégradés.

Adrien Pouthier | Source LE MONITEUR.FR